Labo de Bure : travaux de recherche

Séance publique du Conseil général du 20 janvier 2011

Dans le cadre de la mise à jour et du renouvellement des autorisations d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, l’ANDRA a déposé les trois demandes suivantes :

• le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le laboratoire (DAIE),
• l’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement envisagées sur le site (ICPE),
• le renouvellement de l’autorisation de réaliser des installations, ouvrages, travaux, activités soumis à la loi sur l’eau (dossier IOTA).

Le Président du Conseil général a mis ce point l'ordre du jour le 20 janvier 2001 - il a fallu que je dépose une question pour que ce dossier soit inscrit à l'ordre du jour -  voir ma question du 16 décembre 2010

Lors du débat de ce 20 janvier 2011 en séance publique, j'ai fait l'intervention ci-dessous :

M. CORRIER : Comme la plupart d’entre nous, je n’ai pas lu la totalité des 2 738 pages qui figurent sur un CD disponible. Cela dit, j’ai pris du temps.  (NB : J'y ai consacré cependant plusieurs heures ; par ailleurs, un certain nombre de pages étaient redondantes d'un dossier à l'autre).

Les engagements ne sont pas tenus ; on le constate en reprenant plusieurs points depuis 1993 ; à l’époque, le sujet était national et local.

En 1993, on nous avait assuré qu’il y aurait trois laboratoires dans trois types géologiques différents sur quatre départements, entre autres la Meuse et la Haute-Marne. Je n’ai pas compris la différence, mais ce n’est pas grave.
 

En 1999, les trois types de recherches ont été confirmés.
 

Des retombées économiques ont été promises par l’ANDRA en 1994, en 1997, en 2006. Des promesses d’emplois : 300 personnes pour la construction, 150 pour l’expérimentation. Je tiens tous ces documents d’époque, qui ont plus de quinze ans, à votre disposition.
 

La réversibilité a été exposée par la Commission nationale d’évaluation en juin 1998 avec trois points : qualifier, récupérer et profiter des progrès en vue de la transmutation dans la perspective de la récupérabilité. Aujourd’hui, tout le monde sait que cette récupérabilité avec la perspective de bénéficier des progrès en vue de la transmutation est un leurre. On nous raconte des histoires.
 

Les conclusions des travaux du laboratoire en 2030 : ne trouvez-vous pas que c’est surréaliste par rapport à une autorisation qui serait donnée en 2015, avec de premiers colis stockés en 2025 ? En 2030, nous aurions les conclusions et en 2025 nous aurions anticipé les conclusions ? La désynchronisation dans le temps n’est pas acceptable.
 

Les deux autres voies ne sont pas correctement traitées. L’entreposage en sub-surface est purement et simplement oublié, la transmutation-séparation demande du temps. C’est en 2040 qu’éventuellement un expérimentateur – non pas la fonction en pleine puissance – pourrait avancer sur la transmutation-séparation. La séparation est bien avancée, la transmutation pose problème.
 

C’est seulement en 2080, chers collègues, qu’un outil à échelle industrielle pourrait être au rendez-vous. En 2080, on serait déjà aux deux tiers du stockage à Bure. Quel décalage entre une voie de recherche et une autre qui aurait quasiment et prétendument réglé le problème !

Des mensonges, quand, en 1994, l’ANDRA prétendait dans un document qui est disponible que des pays comme l’Allemagne, la Suède, la Suisse, stockaient tous les déchets à plus ou moins grande profondeur, alors que la Commission nationale d’évaluation en juin 2010 indiquait que pour l’Allemagne, les premiers colis sont attendus à partir de 2013. En 1994, on assurait qu’ils étaient déjà stockés en profondeur ; en 2013, ils « pourraient être » stockés en Allemagne. On nous a menti !
 

En Allemagne, l’ancienne mine de sel de Gorleben a accueilli les premiers déchets radioactifs en 1971. En 1981, une licence provisoire pour le stockage a été obtenue, qui est devenue définitive en 1986. La mine a continué à accepter des colis de déchets jusqu’en 1998. Elle connaît de graves problèmes de stabilité qui ont conduit à y injecter plus de 4 millions de mètres cubes de matériaux de remblais.
 

En Suède, l’installation de stockage est prévue pour être opérationnelle en 2025. En 1994, l’ANDRA assurait qu’elle pratiquait un stockage souterrain. En Suisse, le choix du site de stockage est repris à zéro, suite à la réticence des collectivités locales dans le Züricher van land. On nous a menti, c’est inacceptable !
 

J’en viens à un fait que je qualifierai presque d’anecdotique – pardonnez-moi de changer de registre : sans doute avez-vous eu l’occasion de lire l’avis de l’Institut national de l’origine et de la qualité qui souhaitait, dans le rapport qui était présenté, effacer le mot Haute-Marne dans l’affichage du laboratoire Meuse/Haute-Marne, tout simplement pour ne pas altérer l’image de l’AOC et du Champagne. Nous sommes dans une oscillation ubuesque entre la problématique des déchets et l’affichage du champagne !. Je ne conteste pas leurs propos, mais je note le changement de registre.
 

La Commission européenne veut demander le stockage définitif des déchets. Je tiens ces documents à votre disposition. En fait, le vrai problème n’est pas abordé dans le rapport du Conseil Général, le stockage irréversible à terme n’est pas explicite et donc c’est bien sûr ce positionnement que nous devrions adopter.
 

Pages 8, 12 et 13 du mémoire intitulé « Mémoire.pdf du DAIE », je me limiterai à citer quelques lignes.
 

« Le programme initial du laboratoire décrit dans le dossier de demande, déposé en 1996 – il n’y avait pas d’ambiguïté en 1996 – comprenait cinq thèmes principaux d’études et de recherches : vérifier la constructibilité du concept de stockage réversible ou irréversible, vérifier la capacité à sceller les puits, galeries et forages, confirmer la faible portée des perturbations dues au stockage, confirmer les performances du confinement de la formation du callovo-oxfordien, évaluer les conditions de transfert à la biosphère. ». Et au chapitre V : « Mettre au point des méthodes de construction et optimiser les ouvrages du stockage, mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries, confirmer la faible extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ; confirmer les performances de confinement de la formation callovo-oxfordien, évaluer les conditions de transfert en observant le contexte hydrogéologique dans la durée, développer des méthodes d’observation et de surveillance pour la gestion réversible du stockage, former aux méthodes de stockage. »
 

Les premiers travaux commenceraient en 2015 alors que nous n’avons pas de réponse sur le laboratoire et le stockage interviendrait en 2025.
 

Je conclus sur ce point : personne demain dans cette enceinte ou ailleurs, en Meuse ou en France, ne pourra dire : je ne savais pas.