Règlement des indemnités RFF aux propriétaires meusiens - 08/02/2007

Vœu d'urgence déposé par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche    séance plénière du Conseil général le 8 février 2007

Règlement des indemnités RFF aux propriétaires meusiens

Les travaux nécessaires à la construction de la ligne LGV qui traverse la Meuse ont généré des dégâts ou des expropriations pour les propriétaires privés et les collectivités riveraines.

A ce jour, il apparaît que malgré des engagements, les indemnités calculées pour compenser les préjudices subis n'ont pas encore été réglées.

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