Fonds postal national de péréquation territoriale - 22/05/2008

Question orale déposée par Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche  -  séance plénière du Conseil général le 22 mai 2008

Fonds postal national de péréquation territoriale

Je viens de relever la réponse apportée par le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi dans le JO Sénat du 14/02/2008 suite à une question écrite de M. Thierry Repentin publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007.

Cette réponse précise qu’« Aux termes des dispositions du contrat de la présence postale territoriale, La Poste devra communiquer à chaque président de commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT), en cours d'année 2008, le montant de la dotation départementale et les informations permettant de proposer sa répartition. ».


Aussi, Monsieur le Président, je souhaiterais que vous interveniez auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Poste de la Meuse afin de nous faire connaître :

- quel est le montant de la dotation départementale du fonds postal national de péréquation territoriale attribuée à la Meuse,
- et de quelle manière la CDPPT (Commission Départementale de Présence Postale Territoriale) de la Meuse proposera la répartition de cette dotation départementale dans le cadre du contrat pluriannuel de présence postale territoriale.

Par ailleurs, pouvez-vous nous communiquer la composition actuelle de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale ?