Les rapports de la Commission Nationale d'Evaluation

La Commission Nationale d'évaluation publie chaque année un rapport d'évaluation relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

• rapport N° 3 juin 2009 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000297/0000.pdf

Au cours de l'année 2008-2009, conformément au rôle que lui a confié la loi, la Commission a évalué les études et recherches (E&R) sur la gestion durable de l'ensemble des déchets radioactifs, les modalités de leur entreposage et de leur éventuel stockage, et les possibilités de mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de séparation - transmutation permettant le multirecyclage des actinides.

• rapport N° 2 juin 2008 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000399/0000.pdf

La loi du 28 juin 2006 a confirmé la seconde Commission nationale d'évaluation (CNE2) dans l'ensemble des missions de la première Commission (CNE1) telles qu'elles avaient été définies par la loi de 1991 : évaluer annuellement l'état d'avancement et la qualité des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue ; remettre chaque année un rapport au Parlement et l'informer des recherches effectuées à l'étranger. La loi du 28 juin 2006 a étendu les missions de la CNE2 en apportant un certain nombre de compléments : les évaluations doivent porter sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ; les évaluations doivent se faire en référence aux orientations fixées dans le « Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs » (PNGMDR), ce qui a élargi le périmètre des sujets à étudier ; la loi, son décret d'application et le PNGMDR fixent un calendrier précis de toutes les décisions à prendre ; ce calendrier s'impose donc à la CNE2 qui doit en tenir compte dans l'organisation de ses travaux ; les modifications dans la nomination des membres de la CNE2 sous-tendent que les évaluations doivent s'étendre aux recherches économiques et sociales. La période juillet 2007-juin 2008 est la première année de plein exercice de la CNE2 et fait l'objet du présent rapport.

• rapport N° 1 juin 2007 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000493/0000.pdf

Le présent document constitue le premier rapport de la Commission nationale d'évaluation, telle qu'elle a été mise en place en avril 2007, dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il revient notamment sur les grandes orientations du CNE et les programmes de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) et du CEA (Commissariat à l'énergie atomique).

• Rapport global d'évaluation des recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 - janvier 2006 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000240/0000.pdf

Ce rapport fait le point sur quatorze années de recherche sur la gestion des déchets radioactifs. Les conclusions de l'évaluation globale de la CNE résultent des évaluations continues qu'elle a faites depuis la promulgation de la loi en décembre 1991 et s'appuient sur des rapports d'experts internationaux qu'elle a sollicités. Les recherches poursuivies sont orientées autour de trois axes :

1 - la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;

2 - l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ;

3 - l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets.

• rapport N° 11 juin 2005 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000461/0000.pdf

Le présent rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation, instituée par la loi du 30 décembre 1991, fait état de l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, un an avant l'échéance de la loi (2006), qui dispose, en son article 4, que les recherches soient simultanément poursuivies selon trois orientations :

1 - la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;

2 - l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ;

3 - l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets.

La Commission s'est fondée sur l'ensemble des documents et des informations qui lui ont été communiqués par les acteurs et dont une récapitulation figure au chapitre 2. Le présent rapport, qui fait également état des recherches et des réalisations effectuées à l'étranger, précède le rapport global d'évaluation des recherches, qui sera établi en 2006 au plus tard, conformément à la loi.

• Rapport n°10 juin 2004 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000257/0000.pdf

Mise en place en avril 1994, la Commission Nationale d'Evaluation (CNE) poursuit, dans son rapport n°10, son étude sur la gestion des déchets nucléaires selon les trois axes définis par la loi de 1991 (axe 1 : séparation et transmutation, axe 2 : stockage souterrain, axe 3 : conditionnement et entreposage de longue durée). La CNE fait donc le point sur son activité 2003 ainsi que sur l'avancée des recherches autour de ces trois axes. Dans le cadre de la coopération internationale, la Commission revient également sur l'état des recherches et des réalisations à l'étranger