Résorption des zones blanches et grises en Meuse - 15/12/2005

Question orale déposée par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 15 décembre 2005

Résorption des zones blanches et grises en Meuse

Le 28 août 2001, Le Conseil de la concurrence s’était saisi d’office de la situation de la concurrence dans le secteur de la radiotéléphonie mobile en ce qui concerne l’itinérance.

Le 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence a relevé, en ce qui concerne notamment l’entente sur les parts de marché, la particulière gravité des faits et le dommage important causé à l’économie, au détriment des consommateurs et condamnait les opérateurs historiques (Orange, SFR et Bouygues) pour avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations relatives au marché de la téléphonie mobile, ce qui eu pour effet de fixer les prix de détail à un niveau artificiellement élevé durant la période 2000/2002.

Les sanctions pécuniaires infligées aux trois sociétés se montent à 534 millions d'euros mais les sociétés concernées peuvent encore faire appel de cette décision jusqu’au 31 janvier 2006.

Certes, les opérateurs ont investi des sommes énormes, mais une fois les structures mises en place, ils se sont retrouvés seuls sur un marché ultra rentable.

Et pendant ce temps là, les départements à faible population, tel le département de la Meuse, et dont certaines zones sont toujours blanches ou grises, doivent investir sur leurs deniers, c’est à dire sur la fiscalité de leurs habitants, pour pouvoir bénéficier de la couverture d’accès à la téléphonie mobile.

Monsieur le Président, dans la mesure où l’amende n’aurait pas vocation à indemniser les abonnés et que les sommes évoquées soient confirmées, je vous propose d’étudier (ou de faire étudier) une disposition pour que cette amende puisse être investie en solidarité avec les territoires mal ou pas desservis par la téléphonie mobile.