Adoption de la loi Economie Sociale et Solidaire : une avancée inédite

Mardi 20 mai 2014 - communiqué de presse du Parti socialiste: Juliette Méadel, Secrétaire nationale à la politique industrielle, au numérique et à l’économie sociale et solidaire

Adoption de la loi Economie Sociale et Solidaire : une avancée inédite

La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire qui vient d’être votée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale donnera à l’ESS une reconnaissance publique et politique et de grandes marges de développement. Elle introduit également des dispositions allant vers plus de démocratie et de justice sociale dans l'économie.

La loi facilitera l’accès des entreprises de l’ESS aux financements publics et instituera les Pôles Territoriaux de Coopération Économique, pôles de compétitivité associant entreprises de l’ESS, entreprises privées, centres de recherche et de formation et collectivités territoriales autour d’un même projet d’utilité sociale et de développement local. Elle stimulera les échanges et la concertation entre les acteurs et réseaux de l’ESS et les acteurs de la puissance publique en mettant en place les conférences régionales de l’ESS. Ces mesures sont complétées par la reconnaissance d’utilité publique des Chambres Régionales de l’ESS.

La loi permettra aussi d’insuffler les principes de l’ESS aux entreprises commerciales privées. Les salariés des PME seront informés de tout projet de cession deux mois avant la date effective de fermeture, ce qui leur permettra d'élaborer une offre de reprise. De plus, la SCOP d’amorçage donnera la possibilité aux salariés de lancer une SCOP sans être immédiatement majoritaires au capital. L’obligation pour les dirigeants de sites rentables en cession de rechercher un repreneur sous peine de devoir rembourser les aides publiques reçues depuis deux ans est une autre mesure de protection des salariés.

Le Parti socialiste se félicite du vote de cette loi qui ouvre la voie à l’adoption d’un nouveau modèle économique plus ouvert à la biodiversité de l’entreprise, au développement des territoires et à la création d’emplois locaux, non-délocalisables, de qualité et répondant à des besoins sociaux.