Baisse de l'impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir

Communiqué du Gouvernement : 21/05/2014

Confirmée le 16 mai par Manuel Valls, la mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes sera applicable dès l'automne 2014 pour l'imposition des revenus 2013, puis sera pérennisée jusqu'en 2017. Elle va permettre d’alléger l’impôt sur le revenu de 3,2 millions de foyers fiscaux dont 1,8 million demeureront ou deviendront non imposés.

Conformément à l’engagement pris lors du discours de politique générale du 8 avril 2014, et après une concertation avec la majorité parlementaire, le Gouvernement propose dès 2014 une mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes. ► lire la communication en Conseil des ministres du 21 mai

Lors des trois dernières années, des ménages sont entrés dans l’impôt alors que leur situation ne s’était pas améliorée. Les mesures prises ces dernières années, y compris par la précédente majorité (notamment le gel de barème auquel il a été mis fin et la suppression progressive de la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant), ont en effet entraîné une augmentation du nombre de foyers fiscaux, au-delà de la progression naturelle (qui est de l’ordre de 400 000 par an). La mesure proposée permettra de faire sortir de l’impôt sur le revenu, ou d’empêcher d’y entrer 1,8 million de ménages aux revenus modestes.

• Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, venant s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables.
• Elle bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic. Cette condition de seuil est familiarisée : le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure est double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal.
• Cette réduction d’impôt sera apparente sur les avis d’imposition cet automne.
• Cette mesure va bien au-delà d’une simple compensation des entrées dans l’impôt sur le revenu dues aux dispositions fiscales de fin 2013. Elle corrige également les effets de décisions fiscales défavorables aux ménages modestes prises par la majorité précédente.
• Cet allégement d’impôt pour les plus modestes va coûter 1 milliard d’euros à l’Etat. Il sera financé dans le respect des équilibres de finances publiques, en grande partie grâce à la lutte contre la fraude fiscale et à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus à l’étranger par certains Français. La majorité s’est engagée avec détermination à lutter contre la fraude ; il est juste d’en rendre les fruits aux contribuables modestes.