Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Mardi 9 septembre 2014 - communiqué de presse : Marc Mancel, secrétaire national à la santé, petite enfance, protection sociale, autonomie, Luc Broussy, secrétaire national adjoint aux personnes âgées

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : le gouvernement choisit de relever le défi démographique

Aujourd’hui, débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Ce texte législatif constitue une réforme sociale et sociétale majeure qui répond au choc démographique auquel notre pays et le reste du monde sont confrontés. Il est issu d’une vaste concertation avec tous les acteurs concernés qui a permis de dépasser le strict champ de la dépendance et de la perte d’autonomie pour porter sur l‘ensemble des questions : prévention, logement, urbanisme, transports, famille, système de santé, éthique, information, vivre-ensemble. En un mot la prise en compte globale de la longévité dans les politiques publiques.

C’est la première fois, qu’en Europe, un gouvernement s’attaque au défi du vieillissement en embrassant l’ensemble des champs de la société. C’est en cela une véritable innovation sociale.

Là où la droite s’est obstinée à n’aborder la question du vieillissement que sous l’angle du coût budgétaire, le gouvernement fait du défi démographique de la Révolution de l’âge un atout pour notre société où les âgés constituent un élément moteur à l’égal des autres générations.

La loi affecte 650 millions d’euros aux différents dispositifs (aide aux aidants, prévention, aides techniques...). Dans un contexte de rigueur budgétaire, le gouvernement a fait le choix d’un financement solidaire et a su trouver une synthèse qui permet d’enclencher immédiatement le processus législatif et d’affronter successivement le chantier du « domicile » en 2015 puis celui des établissements dans un second temps du quinquennat.

Ce projet de loi met en cohérence l’intégralité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel et transversal sur la durée du quinquennat. Il repose sur trois piliers incontournables, les 3 « A » : Anticiper, Adapter et Accompagner.

Ainsi, le volet Accompagner sera financé à hauteur de 460 millions d’euros prévoyant la revalorisation de l’APA à domicile pour un total de 375M€, ce qui signifie une revalorisation entre 100 et 400€ du plafond d’aide mensuels de l’APA pour près de 700 000 bénéficiaires potentiels. Mais aussi la création d’une aide au droit au répit pour les aidants pour un montant de 78M€, ce qui permettra à l’aidant de pouvoir s’absenter quelques jours tout en ayant un relai. Cette aide pourra être de 500€ annuels au-delà du plafond de l’APA.

Le volet Anticiper pour prévenir la perte d’autonomie sera aussi financé à hauteur de 185M€ destinés à améliorer l’accès aux aides techniques à domicile et aux actions de prévention.

84 M€ seront attribués pendant la phase de montée en charge du volet Adapter notre société avec tout particulièrement l’adaptation du logement qui est un enjeu majeur et un outil essentiel de prévention et d’inclusion. Un des objectifs principaux de ce volet sera le lancement d’un plan national d’adaptation de 80 000 logements d’ici à 2017 qui sera piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Afin de valoriser l’engagement républicain bénévole des âgés, le texte prévoit aussi la création d’un « volontariat civique senior ».

La façon dont une société accompagne chaque personne âgée jusqu’à la fin de sa vie est un indice de civilisation. Comme il y a 13 ans avec la création de l’APA, les politiques innovantes vis à vis des personnes âgées ont toujours été portées et mises en ouvre par la gauche, c’est le cas encore avec cette loi qui traduit une volonté de cohésion entre les générations pour rassembler s’adressant à tous les français : à ceux qui sont âgés aujourd’hui et à ceux qui le seront demain.

Le Parti socialiste se réjouit du fait que malgré le nécessaire effort de redressement des comptes publics un tel projet de loi que des millions de français attendent, n’ait pas été abandonné. C’était un des engagements du candidat François Hollande lors de l’élection présidentielle.

C’est aujourd’hui une réalité.

Le Parti socialiste soutient la politique menée par le gouvernement afin de construire la société du bien vieillir faisant ainsi le choix de la solidarité.