L'amendement CIGEO glissé dans la Loi Macron (cavalier législatif)

En fin de nuit du 9 juillet 2015, la commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’étudier les amendements du Sénat, décidait d’intégrer dans son texte à débattre au cours de l'après-midi suivant l’amendement des plus pernicieux glissé par Gérard Longuet (sénateur LR de la Meuse).

• C'est le type même du "cavalier législatif", c'est à dire un petit article rajouté "en douce" dans une loi qui ne concerne pas la loi votée !!!

Notons que cet amendement était soutenu par Jean-Louis Dumont (député PS de la Meuse) et Jean-Yves Le Déaut (député PS de la Meurthe et Moselle), mais Denis Baupain (député EELV) n'a pas pu s'y opposer.

• Voir la vidéo http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6989.commission-speciale--croissance-et-activite-9-juillet-2015 (cliquer sur : Amendements 81 (article 24 bis A) à 21 et 98 id (article 54 bis AA), puis amener curseur à 8 mn (fin des échanges sur la sujet à 43 mn)
• Que de confusions dans les expressions des participants : coûts, réversibilité & récupérabilité, phase pilote, sûreté, accord de la Meuse, volumes à traiter, AREVA et ses difficultés financières, besoins en énergie,…
• Et tout cela dans un paquet « Croissance et activité » !!!

Pourquoi tant d'agitation à vouloir court-circuiter la fameuse loi sur la réversibilité ? Tout simplement parce qu’une telle loi s’appuierait sur un débat parlementaire préalable, débat que certains élus qui veulent imposer l’enfouissement redoutent au plus haut point.

En effet, si la «réversibilité» est un concept rassurant (et qui favorise ô combien «l’acceptabilité» de l’enfouissement, but réel du concept), un débat parlementaire démontrerait vite qu’il n’est qu’une vue de l’esprit et que la récupérabilité de colis est de plus en plus reconnue comme impossible.

Il n’est d’ailleurs que de voir ce qu’il en est au WIPP (Etats-Unis), à Asse (Allemagne), à Stocamine (Alsace), trois sites d’enfouissement qui ont connu des accidents et dont la réversibilité (récupération des ‘colis’) s’avère mission impossible.

Et l'on voit d’ici les conséquences d’une loi sur la réversibilité qui conclurait celle-ci impossible : l’abandon logique du projet Cigeo.

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Par ailleurs, je suis affligé en regardant la vidéo du rapport annuel fait par l'ASN devant l’OPECST !!! (Cette vidéo peut être visionnée jusqu'au 29/02/2016)

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6691.opecst--rapport-annuel-de-l-autorite-de-surete-nucleaire-15-avril-2015

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Le projet Cigeo prévu à Bure représenterait 99% de la radioactivité française et ferait ainsi partie des projets européens les plus conséquents des prochaines années. Le site d’enfouissement des déchets de Bure (à 500 m sous terre) occuperait 200 ha de terre agricole, 200 ha de forêt et une vallée comblée. A cela s’'ajouteraient 10 millions de mètres cube de déblais, 2 trains en moyenne par semaine pendant 130 ans. 50 % du volume prévu concernerait des déchets non produits.

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• voir également l'article sur mon blog : Projet Cigéo et réversibilité

• voir également l'article de Corinne Lepage l'erreur de la loi Macron l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure paru le 10 juillet 2015 sur www.huffingtonpost.fr 

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Cet amendement a été "retoqué" par le Conseil constitutionnel mercredi 5 août 2015

• voir l'article sur mon blog "L'amendement CIGEO glissé dans la Loi Macron (cavalier législatif) vient d'être retoqué" 
• voir l'article sur mon blog : "L'amendement CIGEO - les différentes tentatives depuis 2013"

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Le projet Cigeo prévu à Bure représenterait 99% de la radioactivité française et ferait ainsi partie des projets européens les plus conséquents des prochaines années. Le site d’enfouissement des déchets de Bure (à 500 m sous terre) occuperait 200 ha de terre agricole, 200 ha de forêt et une vallée comblée. A cela s’'ajouteraient 10 millions de mètres cube de déblais, 2 trains en moyenne par semaine pendant 130 ans. 50 % du volume prévu concernerait des déchets non produits