Les mécanismes d'évitement fiscal

Évitement fiscal

Mardi 13 décembre, le CESE a rendu son avis sur « les mécanismes d'évitement fiscal ». La mobilisation de la société civile et la médiatisation récente de plusieurs affaires dans le monde (Swissleaks, Luxleaks, Panama papers, Bahama leaks, Football leaks…) ont mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur le financement des services publics. Les sommes et l’enjeu sont colossaux puisque la Commission européenne estime à plus de 1 000 milliards d’euros la perte de recettes fiscales chaque année pour l’Union européenne. Pour la France, ces estimations se situent entre 60 et 80 milliards d’euros.

Lire la déclaration du groupe des associations pour cet avis