23 mars 2017
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Le Conseil départemental de la Meuse en session plénière (entrée libre) jeudi 23 mars 2017 à 11 h à l'Hôtel du Département
Ordre du jour
- Vote des taux de répartition de la Taxe d’Aménagement départementale entre ENS et CAUE
- CAUE - Participations financières 2017
- Convention tripartite entre le Département, l’association Fête Musicale de Futeau et le territoire
- Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion
- Appel à projets Aménagement de Véloroutes et Voies Vertes en Meuse - Modalités d’intervention
- Modification des modalités de remboursement de l’avance de trésorerie 2015 effectuée par le Département au CNSV
- Complément subvention d’investissement Mémorial
- Nouvelles modalités d’intervention départementale en matière de garanties d’emprunts pour le Logement Locatif Social
- Evolution du dispositif de soutien à la rénovation thermique des logements communaux et intercommunaux
- Péréquation des Aides Départementales - Politique de Développement Territorial - Politique de Sauvegarde et de Valorisation du Patrimoine
- Collèges privés - Forfait élève relatif à la dotation de fonctionnement pour le personnel non enseignant de l’externat
- Aires de recrutement des collèges - Modification du secteur de recrutement des collégiens de la commune de Heippes
- Demande relative à l’obtention des licences d’entrepreneur de spectacles vivants de catégories 2 et 3 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Stratégie départementale de gestion de la dette
- Délégations du Conseil départemental au Président du Conseil départemental