Taxation des superprofits : les recommandations d’Oxfam - 09/09/2022

Taxation des superprofits : les recommandations d’Oxfam

Alors que les prix explosent depuis plusieurs mois et qu’un grand nombre de multinationales ont profité des crises successives, la taxation des bénéfices exceptionnels est un outil indispensable pour financer la crise énergétique et protéger les plus précaires de la baisse de leur pouvoir d’achat. Alors que plusieurs pays de l’Union européenne se sont déjà prononcés en faveur d’une taxe sur les superprofits, la France apparaît de plus en plus isolée sur le sujet.

• pour consulter l'ensemble de l'article sur Oxfam

Oxfam livre ses recommandations et fait l’estimation des recettes générées en France par une telle taxe.

Qu’est-ce qu’une taxe sur les superprofits ?

C’est une taxe applicable aux grandes entreprises qui enregistrent des hausses importantes de bénéfices non pas grâce à des innovations ou des gains de productivité mais en profitant de circonstances externes comme une guerre ou une pandémie pour augmenter leur prix. La taxe ne concerne que la partie « exceptionnelle » des bénéfices.

Les demandes d’Oxfam
Oxfam appelle les institutions de l’Union européenne à mettre en place rapidement les taxes sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises dans tous les secteurs. Cette taxe sur les bénéfices exceptionnels devrait être :

• Activable automatiquement pendant les périodes de bénéfices excessifs
• Applicable à tous les secteurs
• Ambitieuse : le champ d’application, le taux d’imposition et l’assiette fiscale doivent être suffisamment larges pour générer des revenus et corriger les effets de distorsion du marché.
• Une source de recettes affectées sur des postes précis : les recettes d’un impôt exceptionnel devraient être utilisées pour soutenir les personnes les plus touchées par la crise ou pour, par exemple, financer des régimes de protection sociale ou des réductions sur les factures des ménages pauvres.
• Une garantie pour que les prix à la consommation n’augmentent pas
• Adaptée aux spécificités nationales