Enfouissement des déchets à Bure

Enfouissement des déchets à Bure : Le Conseil constitutionnel examine une QPC déposée par les opposants à Cigéo au nom des générations futures.

relevé sur "france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meuse/bar-le-duc" le 17 octobre 2023

Le Conseil constitutionnel examinait ce mardi 17 octobre 2023 une question prioritaire de constitutionnalité déposée par les opposants à Cigéo, le futur site d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure. Les avocats se sont affrontés sur la question de pouvoir agir au nom des générations futures.

Le Conseil constitutionnel examinait ce mardi 17 octobre 2023 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les organisations, associations et des riverains opposés au projet d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure (Meuse). Cette saisine du Conseil constitutionnel intervient dans la foulée du recours déposé en septembre 2022 pour contester la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de centre de stockage radioactif en couche profonde (Cigéo).

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