Demande de report du débat national sur l'enfouissement des déchets nucléaires (CIGEO)

Lettre à Monsieur François Hollande, Président de la République française

  À Bar-le-Duc, le 16 novembre 2012

Copies à : 
Monsieur le Premier Ministre 
Madame la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
 
Objet  :  Demande  de  report  du  débat  national  sur  l'enfouissement  des  déchets  nucléaires (CIGEO) après le débat sur la transition énergétique. 
 
Monsieur le Président de la République, 
 
Le  débat  national  sur  la  transition  énergétique  que  vous  avez  porté  comme  candidat  et confirmé comme Président  de la République va se tenir à la fin de cette année et au début de  l'année  prochaine.  Il  devrait  se  conclure  par  une  loi  de  programmation  en  juin  2013. Selon  la  feuille  de  route  qui  fait  suite  à  la  conférence  environnementale,  il  doit  s'organiser autour de 4 questions étroitement liées : 

• Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie,  de  production,  de  consommation,  de  transport  ainsi  que  des  services  énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ. 
• Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France?  
• Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ? 
• Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ? 

 Cependant, le 10 octobre dernier, la Commission Nationale du Débat Public a été saisie par  l'ANDRA  pour  organiser  prochainement  un  débat  public  portant  sur  le  projet  de  stockage géologique des déchets hautement radioactifs dans l’Est de la France (CIGEO). Ce projet vise à enfouir sous terre 99 % de la radioactivité induite par l’ensemble des déchets issus de la production d’électricité d’origine nucléaire.

Ces deux débats risquent donc de se percuter. 
 
Or :

• d'une  part,  les  habitants  de  la  Lorraine  et  de  Champagne-Ardenne  ont  droit  à  un  débat plein et entier sur leur avenir énergétique et il serait inacceptable qu'ils ne puissent y participer, s’ils le souhaitent, en étant  mobilisés par le débat sur CIGEO ; c'est le sens de la signature des associations locales et régionales. 
• d'autre  part,  le  débat  sur  l'enfouissement  des  déchets  nucléaires  n'est  retenu  que comme  un  débat  local  alors  que  c'est  aussi  un  débat  national  puisqu'il  s'agit  des  déchets accumulés  par  l'ensemble  du  système  nucléaire  français.  A  ce  titre,  les  associations nationales  signataires  de  cette  lettre  souhaitent  elles  aussi  pouvoir  participer  au  débat  sur CIGEO et elles ne le pourront pas durant le débat sur la transition énergétique. 

Monsieur  le  Président,  nous  venons  donc,  par  la  présente,  vous  demander  de  différer  le débat  sur  CIGEO  après  le  débat  sur  la  transition  énergétique  et  l'adoption  de  la  loi  de programmation. C'est parfaitement possible, vu le calendrier de CIGEO. Si ce report  n'était pas acté, les associations signataires, quoique sans illusion sur l’influence du débat public  sur le processus décisionnel, seraient dans l'obligation de renoncer à toute participation au
débat sur CIGEO pour privilégier le débat sur la transition énergétique. 
 
Dans l’attente de votre décision, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de croire en l’assurance de notre haute considération. 

Pour les 44 associations signataires,

Contact courrier :
MIRABEL-Lorraine Nature Environnement
09 Allée des Vosges
55000 BAR-LE-DUC
Email : mirabel-lne@wanadoo.fr

Les 44 associations signataires :
ACRO – ADELP – ADEPRA – ADPSE – AISE  Harprich – Air  Vigilance – AMPER – APPELS  Lérouville – APEQUA – APPIE – Association de Préservation de la Vallée de la  DIeue – Association  pour  la Préservation du Massif de Haye – ASVM –ASVPP – ATTAC 55 – AVOINE du Saulnois – CADEMOVI – CANE – CEDRA – CITD – EDEN – Empreinte Positive – EODRA – Flore54 – FNE – GECNAL  S-F – GSIEN – La  Compagnie  des  ânes  –  Les  Habitants  Vigilants  de  Gondrecourt  –  La  Q.V  –  LOANA  –  LER  –  Marne Nature  Environnement  –  MNE  –  Mieux  Vivre  –  MIRABEL-LNE  –  Ni  dans  le  Soulainois-Briennois,  ni Ailleurs  –  Oiseaux  Nature –  Résistance  Terre  –  Sortons  du  Nucléaire  Moselle – STOP  Gaz  de  Schiste Lorraine – VENDOVRIA – Vosges Alternatives au Nucléaire – Vosges Ecologie