Taxes d'accompagnement et de diffusion technologique (laboratoire de Bure) - 20/09/2007

Le 20 septembre 2007, les Conseillers généraux de la Meuse étaient appelés à formuler un avis sur le projet de décret fixant les coefficients des taxes d’accompagnement et de diffusion technologique dans le cadre du Projet de Décret relatif aux taxes additionnelles dites « d’accompagnement » et de « diffusion technologique » auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base. Cet avis devait être transmis le jour-même au Ministère pour le 20/09/2007 !!!

Ci-dessous le texte de mon intervention :
Bien que nous en ayons parlé ce matin, le sujet ne manque pas de nous interpeller surtout si, comme ce matin, on oublie d’évoquer le contexte. Je m’explique.
Ce matin, nous avons eu des explications difficiles sur les chiffres, les coefficients, etc. Je n’y reviens pas et m’exprimerai sur un thème plus général. Les montants obtenus sont importants, ce que nul ne conteste.
Vous nous l’avez expliqué ce matin, M. le Président. Ils sont le résultat d’un appel de fonds que les Conseillers Généraux de Meuse et de Haute-Marne ont fait valoir au Ministère en fonction de nos investissements à prévoir, de nos besoins exprimés, mais non en fonction de l’équivalence d’une taxe professionnelle sur des équipements installés. Il ne s’agit pas d’un mode de calcul conventionnel et classique.
Les partenariats avec les universités nancéiennes m’interrogent, non pas sur les géosciences, les techniques et les sciences de l’environnement, mais sur les sciences humaines et sociales qui ont été ou qui seront mobilisées pour étudier les conditions d’acceptabilité sociales du stockage. C’est bien aujourd’hui que se situe là une partie du problème qui nous préoccupe. Depuis les débats et la loi de juin 2006, il n’y a plus de réflexion sur les trois axes. J’avais rappelé en son temps que l’axe 2 « Stockage et enfouissement » était la solution privilégiée – elle était annoncée comme telle – alors que les deux autres axes sont de véritables axes de recherche.
Ensuite, j’avais dit que la réversibilité inscrite dans la loi était un leurre pour faire passer « la pilule ». Même si cela revient en débat en 2015, tout sera alors à ce point engagé que nous ne pourrons jamais faire marche arrière. Aujourd’hui, les sommes en jeu sont importantes et elles deviennent nécessaires à l’équilibre du budget départemental. Tout le monde l’a compris et entendu.
Vous appeliez à une meilleure prise en compte des besoins de départements comme le nôtre il y a quelques mois, avant les élections, et à une meilleure péréquation, à une péréquation plus juste des aides de l’État, à laquelle nous ne pouvons tous que souscrire.
Aujourd’hui, la manne qui nous serait attribuée par le décret est importante. Je m’interroge : ne risquons-nous pas d’être pénalisés à terme, car il nous sera peut-être dit : « Mais vous avez l’argent du laboratoire. ».
Je m’inquiète donc sur le fait que nous ayons, certes avec beaucoup d’énergie comme vous l’avez décrit, obtenu des sommes conséquentes. Dans un équilibre sur l’ensemble, ne serons-nous pas pénalisés ? Cette question me taraude.

Le rapport a été mis au vote : je me suis abstenu.