Valorisation du bénévolat

Nous connaissons tous l'engagement des bénévoles dans les associations. Mais sait-on que le temps qu'ils y consacrent peut figurer dans la comptabilité de leur association ?

Voir le lien sur le site internet Associations.Gouv

"À la différence d’un travail salarié, le bénévolat se caractérise par l’absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération quelle que soit sa forme (espèces, avantages en nature…).

Cette distinction avec le statut de salarié permet d’éviter une requalification par les URSSAF ou les services fiscaux, indépendamment du respect des droits reconnus aux salariés.

La limite, purement jurisprudentielle, repose sur deux indices :

• Le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèces ou en nature) mais peut être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...) ;
• Le bénévole ne fait pas l’objet d’instructions ou de sanctions ; sa participation à l’action au sein de l’association ne relève que de sa décision : il peut y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.

Cette liberté ne fait pas obstacle à ce qu’il s’engage librement à respecter les statuts de l’association : il peut signer une charte associative et s’astreindre à observer les règles de sécurité du domaine d’activité, le cas échéant."

Pour en savoir plus, voir le lien sur le site internet Associations.Gouv

Voir page 16, "la valorisation du bénévolat est effectuée conformément à la note 2007-86 du 3/10/07, qui propose le barème suivant"

• Fonction dirigeant : 5 fois le SMIC augmenté des charges patronales
• Cadres responsables d’activités : 3 fois le SMIC augmenté des charges patronales
• Employés, ouvriers : 1,20 fois le SMIC augmenté des charges patronales