Projet Cigeo - cahier d'acteur du Conseil général, pourquoi je ne l'ai pas voté

Le Conseil général a rédigé un cahier d'acteur dans le cadre du débat public organisé par la CPDP (Commission Particulière du Débat Public)au sujet du projet Cigeo (projet d'enfouissement de déchets radioactifs HA & MAVL (Haute Activité & Moyenne Activité à Vie Longue) dans le sous-sol à proximité de Bure (Meuse).

Ce qui suit est la reprise de mon intervention en réunion publique le 4 juillet 2013 au Conseil général de la Meuse

M. CORRIER : Je souligne tout l'intérêt que chacun aurait à lire la lettre du CLIS de juin 2013, aussi bien l'Edito que le Cahier d'acteurs, sur différents points du calendrier relatifs à la sûreté, à la réversibilité, à l'aménagement du territoire…

M. Le PRÉSIDENT : C'est très complémentaire.

M. CORRIER : Je l'entends. C'est une première chose.

La deuxième c'est que j'ai fait référence à un film qui est aujourd'hui disponible. J'espère que chacun l'aura regardé attentivement. Il me paraît particulièrement très intéressant et équilibré. (il s'agit du film produit par le CLIS de Bure "Escale à Bure")

Je voudrais reprendre quelques mots de la synthèse de l'intervention de M. BERNET à Paris, le 8 avril 2013. Il a demandé : De quoi allons-nous débattre ? La question qui sera débattue est la suivante : faut-il construire le stockage seul tel que proposé par l'ANDRA ? La question de l'opportunité du projet sera donc clairement posée, ce qui est une exigence de tout débat public organisé dans le cadre de la CNDP.

À cette heure-ci, votre document ne fait aucunement référence à la question que nous nous posons.

Les principaux sujets débattus proposés seront les suivants :

• L'inventaire des déchets – on n'en parle pas ;
• Pourquoi un stockage plutôt qu'un entreposage ? Je n'ai rien lu.
• Pourquoi la Meuse/Haute-Marne ? Rien de cela.
• Dans quelles conditions de sécurité ? On en parle à peine.
• Avec la réversibilité ? C'est en dehors du sujet.
• Quels seront les transports générés ? Le sujet est effleuré.
• Quelles conséquences pour les territoires d'accueil ? Quel coût, quel financement ? Ce dernier point notamment est oublié par votre texte.

Il est dommage que, dans le document présenté, vous ne fassiez pas référence à M. BERNET qui préside la commission.

Je voudrais également faire référence à notre motion du 27 avril 2006. Je cite le dernier paragraphe qui reprend les neuf points au sujet desquels nous avions décrété qu'ils n'étaient pas négociables.

« Compte tenu des points précédents, le Conseil Général de la Meuse s'oppose à toute réalisation d'un stockage géologique souterrain en couches profondes pouvant faire l'objet d'une fermeture définitive irréversible ».

Nous sommes aujourd'hui dans cette hypothèse précise d'un enfouissement en couches profondes et dans la perspective d'une fermeture définitive, irréversible.

La question de la santé, la question de réversibilité, la question de l'accompagnement financier, la question du dispositif d'accompagnement nécessaire... Je ne reprendrai pas les neuf points que comptait la motion de 2006. Les neuf points sur lesquels nous étions arc-boutés sont aujourd'hui oubliés par le document.

Je terminerai sur quelques points.

La question de la réversibilité ne sera précisée qu'après le débat public. Il est dommage que cette question fondamentale joue le rôle de rideau de fumée et prête à confusion entre les notions. Aujourd'hui, la réversibilité est la question qui permet de changer d'avis sur le futur, non sur la reprise. La récupérabilité est une hypothèse quasiment oubliée, en tout cas, les modalités ne sont pas connues.

S'agissant du deuxième laboratoire, nous constatons qu'il n'existe pas.

Il n'est pas du tout fait référence au stockage de moyenne activité à vie longue qui pourrait commencer en 2025, ni à la haute activité qui débuterait seulement en 2070-2080. On se précipite pour traiter un dossier alors que l'on pourrait prendre un peu plus de temps.

Autre point qui n'a pas été soulevé : la progression des technologies et des recherches qui avancent rapidement. Où en sera la connaissance dans cent ans ? Dans l'exploitation de l'énergie nucléaire, de l'énergie en général, la transition énergétique tombe encore à côté.

Sur les trois axes, seul le stockage irréversible en couches profondes est privilégié.

• L'axe 1, dont les perspectives s'établissaient en 2040, a été oublié, c'est-à-dire bien après que le stockage aurait été engagé.
• Rien n'a été fait sur l'axe 3 relatif au stockage en subsurface. Rien n'a été fait.
• S'agissant de l'axe 2, autrement dit en amont du stockage, en 1996, nous affirmions que les colis pouvaient être conservés dix ou vingt ans ; en 2006, nous considérions qu'ils pouvaient tenir cent ans. Aujourd'hui, tout le monde s'accorde pour dire qu'ils peuvent tenir trois cents ans. À l'heure actuelle, on se précipite sur une technologie et une solution irréversible, c'est-à-dire irrémédiable alors que nous aurions pu attendre.

Nous aurions pu gagner du temps sur l'axe 3.

L'axe 1 sur la transmutation-séparation permettait de travailler pendant les dix ou trente années qui viennent ;

quant à l'axe 2, le stockage en couches profondes, je ne peux y adhérer.

M. Le PRÉSIDENT : Ce n'est pas nouveau.

M. CORRIER : Je reste constant dans mes positions, d'autant que celles que j'évoque datent de 2006.

M. Le PRÉSIDENT : Chacun a le droit d'avoir ses positions.

M. CORRIER : Et je peux aussi les expliquer.

M. Le PRÉSIDENT : Je vous ai laissé la parole et je note que Daniel LHUILLIER s'est exprimé au nom du Groupe des élus de gauche.

M. CORRIER : Avec des sensibilités différentes.