Logement locatif social - question posée lors de la séance du 08/07/2010

Question orale posée par Roland Corrier au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 8  juillet 2010

Logement locatif social

« Depuis plusieurs années, un rapprochement s’était opéré entre la SAVTB et l’OPH de la Meuse, avec des résultats positifs. Ces derniers mois, la perspective de fusion s’était engagée.

Or, Monsieur le Président, lors du Conseil d’Administration du lundi 28 juin dernier, vous avez déclaré que cette perspective de fusion était suspendue.

Le Groupe des Elus de Gauche souhaite que vous nous expliquiez ce qui a motivé votre déclaration. Nous souhaitons une vision claire de l’avenir du logement social public en Meuse et vous demandons de donner les moyens à notre Département d’assurer un logement social de qualité à nos concitoyens. »

DELIBERATION :

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. NAHANT.

M. NAHANT : Sur le principe, aucune décision n’a vraiment été actée. Sur le principe, nous avons toujours été d’accord et nous avons toujours dit dans le cadre du conseil d’administration de l’OPH que cela ne se ferait pas à n’importe quelles conditions. Depuis, un certain nombre d’éléments sont intervenus, notamment les comptes définitifs ainsi qu’un rapport de la Mission interministérielle du logement social – Milos. Au surplus, les mêmes qui voilà quelques mois s’opposaient à la fusion sont maintenant d’accord. Le dossier est donc assez complexe et rendu plus complexe encore, je le suppose, par le jeu des intérêts privés.

Lors du dernier conseil administration, nous avons pris acte de tous ces éléments. Sur le plan juridique, nous envisagions une Transmission Universelle de Patrimoine – TUP – qui, pour se réaliser pleinement, doit recevoir l’acceptation de l’ensemble des actionnaires de céder leurs droits. Or, il existe des actions en déshérence suite à des décès. Toutes les procédures juridiques sont longues et, d’un point de vue financier, d’autres difficultés surgissent.

Il a simplement été dit que s’ouvrait une parenthèse. Il faut nous donner plus de temps et vérifier si, par cette opération, l’on ne met pas en péril l’avenir de l’OPH ou de la future structure. Bien des choses sont à analyser avant de réaliser une fusion totale.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. CORRIER.

M. CORRIER : Finalement, ce qui a présidé à votre décision du 28 juin était-il dû à une information surprise reçue juste avant la réunion ou sont-ce des éléments dont vous disposiez bien avant, qui vous ont convaincus de prendre une décision aussi rapide ? Un mois avant, lors du précédent conseil d’administration, rien ne laissait prévoir cette volte-face quant à la fusion. Comprenez aussi que, du côté des personnels, l’autonomie de fonctionnement des bailleurs doit être extrêmement complexe à gérer. J’entends ce que dit M. NAHANT. Certains étaient pour, certains étaient contre et les avis pouvaient s’inverser, peut-être les administrateurs ne disposaient-ils pas de tous les éléments. Peut-être un effort de pédagogie supplémentaire à leur endroit est-il nécessaire. À partir du 28 juin, une autre pédagogie doit être engagée. Du trouble a été semé. Nous souhaiterions plus d’informations.

M. NAHANT : Le moment venu, les informations seront données. Simplement, monsieur CORRIER, veillez à éviter tout dérapage politique. C’est un dossier complexe, la situation n’est pas apparue du jour au lendemain. Attention à ne pas tomber dans la démagogie.

M. le PRÉSIDENT : Je confirme les propos de M. NAHANT, en qui j’ai la plus grande confiance pour gérer ce dossier, en disant que mon objectif et celui du Conseil Général est bien une fusion de ces deux organismes et qu’il est apparu dans les jours qui précédaient la réunion que nous ne pouvions pas la réaliser pour des détails juridiques de déshérence d’actions. Il faut trouver d’autres solutions que nous cherchons.

Il existe d’autres hypothèses de travail. Laissez-nous le temps sur le plan juridique et financier de les développer.