Maison d'arrêt de Bar-le-Duc - voeu d'urgence au Conseil général

Voeu d'urgence déposé en Séance Plénière du 20 janvier 2011 par

• Roland CORRIER, Conseiller Général du Canton de Bar-le-Duc nord, Adjoint au Maire de Bar-le-Duc
• Diana ANDRE, Conseillère Générale du Canton de Bar-le-Duc sud, Adjointe au Maire de Bar-le-Duc

La maison d’arrêt de Bar-le-Duc accueille des personnes placées sous main de justice et qui sont soit prévenues (non jugées ou en attente d’une décision de justice devenue définitive), soit condamnées et dont le reliquat de peine est égal ou inférieur à un an.

La capacité théorique de cette maison d’arrêt est de 73 places. Au 31 décembre 2009, elle accueillait 74 personnes (56 condamnés, 18 prévenus), 127 au 31 décembre 2008, 100 au 31 décembre 2007. En réalité, un effectif moyen de 99 détenues est observé en 2009 ainsi qu’une rotation importante entre les entrées et sorties caractéristique d’une maison  d’arrêt.

Elle est gérée par un effectif de 44 agents au 31/12/2009 dont :
- 39 personnels de surveillance dont 1 chef d’établissement
- 3 agents administratifs
- 2 agents techniques.

Par ailleurs, une antenne locale d’insertion et de probation composée de 4 conseillers insertion et de 2 assistantes de service social intervient auprès des personnes détenues à la maison d’arrêt afin de préparer leur réinsertion sociale. Sur le ressort du TGI de Bar-le-Duc, cette antenne intervient aussi sur des mesures du milieu ouvert.

Les soussignés souhaitent attirer l’attention de l’assemblée départementale sur l’enjeu du maintien de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc en communiquant à ses membres la délibération ci-annexée prise par le conseil municipal de Bar-le-Duc le 9 décembre 2010.

Cette délibération est intervenue dans le contexte d’une sollicitation du ministère de la Justice qui a conduit une étude de faisabilité sur le devenir de cet établissement dans le cadre de sa politique de restructuration et de mise aux normes du parc immobilier pénitentiaire.

Les soussignés émettent le vœu que notre assemblée saisisse Monsieur le Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux de la motion qui suit en faveur du maintien de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc :

« Considérant l’intérêt départemental,

Considérant les enjeux liés au maintien d’un service public de qualité sur la Ville Chef-lieu du Département de la Meuse en particulier dans le domaine de la justice,

Considérant  l’existence à Bar-le-Duc d’un TGI et d’une antenne locale d’insertion et de probation intervenant auprès des personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc,

Considérant les opportunités que peut offrir le territoire de la Ville de Bar-le-Duc en terme de réinsertion sociale eu égard à la présence d’acteurs divers engagées dans un travail en réseau (UTAS, CIAS, Education Nationale, Centre Hospitalier, Médecins locaux de l’unité de consultations et de soins ambulatoires,…)

Considérant l’importance pour le bassin d’emploi de Bar-le-Duc des emplois directs et indirects attachés au fonctionnement de l’actuelle maison d’arrêt de Bar-le-Duc,

Le Conseil Général de la Meuse soutient la délibération de la Ville de Bar-le-Duc en date du 9 décembre 2010 tendant au maintien d’une maison d’arrêt à Bar-le-Duc, Ville chef-lieu du Département de la Meuse :

- soit sur le scénario de construction d’une nouvelle maison d’arrêt,
- soit sur le scénario d’une mise en conformité de la maison d’arrêt actuelle, avec ou sans extension. »