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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 23:13
CROS revue  

Le bénévolat est un des leviers de développement des associations. Mais il n'est que rarement valorisé dans les documents comptables, et c'est dommage.

 

J'ai trouvé sur le site internet du Comité Régional Olympique et Sportif un lien intéressant.

 

Et plus précisément dans le document intitulé "Bénévolat : "Valorisation comptable"En voici un extrait

 

 La valorisation se fait en fonction de la responsabilité tenue par le bénévole

 

3. Pourquoi « valoriser » le bénévolat ?

3.1. « Les bonnes raisons »

La valorisation a pour objet de rendre compte de l’utilité sociale du bénévolat. Or, comme le bénévolat ne génère pas de flux financier, il n’entraîne pas de comptabilisation systématique et il n’apparaît donc pas dans les documents composant les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).

 

Il peut en revanche être intéressant, pour l’association, de faire apparaître le bénévolat, en complément des flux financiers, pour donner une image fidèle de l’ensemble des activités développées. Cette recherche de fidélité peut servir aussi bien une finalité de communication externe que répondre à des motivations internes :

-          Connaître et rendre compte de l’intégralité des ressources « propres » de l’association, donc de l’autofinancement, qui constitue un élément utile dans les relations avec tous les bailleurs de fonds :

  •  collectivités ou institutions,(subventions, conventions, etc.) ;
  •  organismes de financements (demandes de prêts, garanties d’emprunt, etc.) ;
  • donateurs (particuliers et/ou entreprises mécènes) ;

-          Faire apparaître aux bailleurs de fonds l’effet de levier de leurs financements du fait des bénévoles, dont la contribution n’apparaît pas dans les documents financiers même s’ils n’ont pas forcément vocation à rester durablement dans la structure ;

  • Appréhender les coûts réels d’un projet associatif ;
  • Sensibiliser les destinataires de cette information financière (internes et externes) à la fragilité de cette « ressource » bénévole à l’importance de son nécessaire renouvellement ;
  • Faciliter une perspective de valorisation des acquis de l’expérience (VAE), surtout pour le bénévole ;
  • Mieux gérer la ressource bénévole en sachant la valoriser (accueil de nouveaux bénévoles, fidélisation, etc.) ;
  • Relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de collecte de fonds au regard du nombre réel d’intervenants dans l’action et la structure ;
  • Permettre une meilleure appréciation, par l’administration fiscale, de la part « prépondérante » d’une activité en cas de création de secteur distinct (lucratif/non lucratif) afin de bénéficier de la franchise de 60 000 € ;
  • Démontrer le caractère désintéressé de la gestion :si le bénévolat, notamment des dirigeants, est valorisé, cela peut conduire a contrario à en déduire que les dirigeants ne sont pas rémunérés pour la gestion de l’organisme ;
  • Constituer un outil de contrôle interne qui constitue un préalable nécessaire au recensement et à l’analyse du bénévolat ;
  • Prendre le «risque» de la sous-estimation de cette ressource, notamment pour ne pas être suspecté de gonfler artificiellement les chiffres ;
  • Etc.

Ainsi la fédération française des banques alimentaires utilise un rapport de 1,2 à 5 fois le SMIC « chargé » pour trois niveaux « hiérarchiques » de bénévolat

 

La valorisation du bénévolat est effectuée conformément à la note 2007-86 du 3/10/07, qui propose le barème suivant :

  • Fonction dirigeant : 5 fois le SMIC augmenté des charges patronales
  • Cadres responsables d’activités : 3 fois le SMIC augmenté des charges patronales
  • Employés, ouvriers : 1,20 fois le SMIC augmenté des charges patronales
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