François Besnus, expert spécialisé dans les déchets et la géosphère à l'IRSN (relevé dans Repères N° 17 - avril 2013)

"Sous réserve d'autorisation de création, la mise en service est prévue pour 2025. La période d'exploitation devrait durer plus d'une centaine d'années, pendant lesquelles le stockage est dit "réversible". Cette réversibilité devrait donner la possibilité de retirer les colis si besoin. "Une fois le site fermé, le confinement devra être assuré de manière passive, c'est-à-dire sans nécessiter d'intervention humaine, sur plusieurs centaines de milliers d'années, le temps que la radioactivité décroisse".

ANDRA - Rapport d'activité et de développement durable 2013, page 16

"Dans le cadre de la loi du 28 juin 2006, le Parlement a retenu le stockage profond pour la mise en sécurité définitive des déchets HA et MA-VL, tout en demandant qu'il soit réversible pendant au moins 100 ans, pour permettre aux générations suivantes de revenir sur les décisions prises et de pouvoir récupérer les déchets. "

ANDRA 2013 - Le dossier du Maître d'Ouvrage - Débat Public du 15 mai au 15 octobre 2013 - page 78

Un partage équilibré du financement de la réversibilité entre les générations

Les générations actuelles doivent financer les moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive de leurs déchets radioactifs (construction, exploitation et fermeture de Cigéo). Le coût des dispositions techniques prises pour favoriser la réversibilité est intégrée. Les générations actuelles offrent ainsi aux générations suivantes des possibilités d'action sur le processus de stockage. Si les générations suivantes décidaient de modifier ce processus notamment de retirer des colis, elles auraient à en supporter la charge.

Un stockage réversible, c'est la possibilité de revenir sur les décisions prises, de modifier le planning de fermeture du stockage jusqu'à sa fermeture définitive et de retirer des colis si besoin.

Le débat public est clos depuis le 15 décembre, mais on peut encore consulter utilement le site internet de la CPDP (Commission Particulière du Débat Public) :

• les cahiers d'acteurs publiés
• les contributions
• les avis du public
• les questions du public (classées par thème)

On peut découvrir à travers ces documents des expressions "un peu" dépassées.
Visiblement, un certain nombre d'auteurs ne se sont pas aperçus que la loi de 2006 gravait dans le marbre un enfouissement irréversible et que la réversibilité n'était qu'un subterfuge destiné à obtenir l'acceptabilité sociétale nécessaire.

Avec quelques millions en plus et des promesses diverses, le tour est joué.

Par ailleurs, je suis (presque) prêt à parier qu'on ne démantèlera jamais les centrales actuelles - par contre, on les noiera dans le béton (comme hier à Tchernobyl et peut-être demain à Fukushima).

Extrait de la "Lettre du CLIS". Pour consulter le document complet, voir le lien http://www.clis-bure.com/

Le Clis a décidé de rédiger un cahier d’acteur, dont les principaux points sont repris ci-dessous. Il s’agit des nombreuses interrogations issues aussi bien des réflexions de ses membres que des observations du public recueillies lors des réunions organisées dans les communes de la zone de proximité.

Le cahier d'acteur est un document rédigé par toute personne, physique ou morale, qui le souhaite, pour exprimer un avis ou soulever des questions et diffusé dans le cadre du débat.
Certains organismes n'ont pas souhaité être associés au ce cahier d'acteur du CLIS. Il s'agit des associations EODRA et Burestop qui estiment que le débat n'a aucune utilité. Ainsi que la CGC et le MEDEF qui ont jugé que les sujets traités, bien que pertinents, étaient présentés de manière trop négative.

• Calendrier : définir les conditions de la « réversibilité » avant toute demande d’autorisation de création d’un centre de stockage.
• Sûreté à long terme et en cours d’exploitation : prendre le temps de démontrer la sûreté, éviter tout risque d’incendie ou d’explosion, limiter les rejets.
• Réversibilité : ne plus parler de "stockage géologique réversible" puisque le stockage est aujourd'hui conçu comme une solution définitive.
• Entreposage : connaître la durée d’entreposage et l’impact environnemental.
• Inventaire des déchets : avoir des informations précises sur les types de déchets destinés au stockage et sur l’avenir du retraitement (cas du combustible usé).
• Etat de référence sanitaire : disposer d’un bilan de santé de la population avant tout démarrage d’activités.
• Transports : privilégier le transport par rail, pour les matériaux comme pour les colis, et envisager son impact environnemental et sanitaire.
• Coût du stockage : préciser le coût et les garanties de financement.
• Mémoire : conserver ou non la mémoire du site.
• Aménagement du territoire : anticiper les besoins générés par le projet s’il se réalise.

Le Clis a réagi à l’annonce de ce calendrier surprenant, qui ne permettra pas de prendre en compte les décisions prises suite au débat sur la transition énergétique.

Par ailleurs, à la demande du Clis, un film documentaire a été réalisé sur le projet par Ere Production. Il a fait l’objet d’une projection lors de la dernière assemblée générale du Clis le 10 juin 213. Il est disponible gratuitement sous la forme d'un DVD

BON DE COMMANDE GRATUIT DU DVD

CLIS – Le Lavoir – Rue des Ormes – 55290 BURE

ou par email : clis.bure@orange.fr

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Prénom : ………………………………………………………………

Adresse postale : ……………………………………………………

Code postal : …………………………………………………………

Ville : ……………………………………………………………………

Synthèse de l’intervention de Claude Bernet, Président de la CPDP Cigéo Paris, 8 avril 2013

• voir le document sur le site internet de l'ANCCLI

Au cours de son intervention, M. Claude Bernet, Président de la CPDP Cigéo, souligne l’intérêt de ces deux journées de travail sur les déchets radioactifs en général et le projet Cigéo en particulier. Il revient ensuite sur plusieurs points en écho aux discussions de la journée.

De quoi va-t-on débattre ?

La question qui sera débattue est la suivante : « faut-il construire le stockage tel que proposé par l’Andra ? » La question de l’opportunité du projet sera donc clairement posée, ce qui est une exigence de tout débat public organisé dans le cadre de la CNDP. Par conséquent, la question de l’entreposage pourra être débattue. D’autres sujets seront en revanche hors du champ du débat. C’est par exemple le cas des déchets FAVL.

Les principaux sujets débattus seront les suivants :

• Inventaire des déchets
• Pourquoi un stockage plutôt qu’un entreposage ?
• Pourquoi la Meuse/Haute-Marne ?
• Dans quelles conditions de sécurité ?
• Avec quelle réversibilité ?
• Quel sera le transport généré ?
• Quelles conséquences sur le territoire d’accueil ?
• Quel coût et quel financement ?

Méthode de travail de la CPDP Cigéo

Le premier vecteur du Débat public sera l’organisation de 14 réunions publiques dont 8 auront lieu en Meuse et Haute-Marne et le reste sur des sites tels que Marcoule, La Hague, Nancy, ou encore à Paris (pour les aspects internationaux). L’essentiel de ces réunions devra être consacré aux questions et aux réponses qui peuvent y être apportées. De ce fait, leur trame sera généralement la suivante :

• Présentation par le maitre d’ouvrage (Andra)
• Parole donnée au public
• Durée : environ 3h, ce qui devrait permettre à 20-25 personnes de s’exprimer lors de chaque réunion
• Parfois, des éléments complémentaires pourront être ajoutés par des experts extérieurs sur des thématiques spécifiques.

Le deuxième pilier du Débat public sera le débat « par correspondance ». Il pourra se faire sur internet, par le biais du site qui sera mis en ligne par la CPDP et sur lequel le public pourra réagir et poser des questions. Il pourra également se faire par courrier, pour toutes les personnes qui souhaitent participer mais ne disposent pas d’un accès à internet.

Le calendrier

Concernant le calendrier du débat (15 mai - 31 juillet puis 1er septembre - 15 octobre), M. Bernet souligne que la volonté, en tenant le débat en 2013, était d’une part de respecter la loi, qui le prévoyait à cette date, mais également d’éviter que les conclusions de la CPDP soient rendues publiques lors de la campagne électorale municipale de 2014.

Quels résultats pour le Débat public Cigéo ?

À l’issue du Débat public, la CPDP ne produira pas des conclusions, ni des recommandations mais une synthèse des débats, qui devrait atteindre 80 à 90 pages au maximum.

Vendredi 5 avril 2013 - Salle des fêtes de Dammarie sur Saulx - À partir de 18 h   Edito En 2013 a lieu le débat public, organisé préalablement à la demande d'autorisation de construction de Cigéo à Bure. C’est dans le cadre de sa mission d’éducation scientifique, prévue dans ses statuts, que l'association « Sur Saulx » souhaite prendre part à ce temps fort et proposer à la population un débat d'idées, à la portée de tous. Nous souhaitons également nous adresser aux plus jeunes. L'association n'a pas vocation à prendre position dans le débat, mais elle a souhaité y contribuer activement en essayant d'apporter une diversité de réponses pour permettre à tous de mieux comprendre.

Pourquoi Nucléus ?

Nucléus était l’ancien nom du noyau cellulaire et aussi le nom donné à la roche dure ; ce nom réunit deux aspects du sujet car il symbolise à la fois l’origine de la vie et sa nécessaire protection, et la roche qui est prévue pour y enfouir les déchets.

Nucléus est aussi le nom du petit personnage qui pose les questions dans ce livret.
 

Nous avons demandé à l'ANDRA, au CLIS, à la CRIIRAD, à l'Association des Elus 52 et 55 et à la Maison de la Résistance de répondre simplement à des questions qu'un bon nombre d'entre nous se pose. Dans ce document, la formulation des réponses a été respectée. 

Nous avons sollicité l'ANDRA, comme les autres structures, par courrier du 20 janvier 2013 et malgré plusieurs rappels téléphoniques et l'engagement oral du Directeur du site, nous n'avons pas reçu de réponses dans le temps imparti pour permettre l'impression de ce feuillet. Nous nous engageons à diffuser l’ensemble des réponses, dès réception, sur notre blog.
 

 L'association « Sur Saulx » a donc choisi d'organiser ce Café Nucléus à Dammarie sur Saulx (Salle des fêtes), le vendredi 5 Avril 2013, à partir de 18 h. Tous les renseignements sont précisés à la fin du livret. 

Après une conférence de M. Desbordes de la CRIIRAD sur l'ensemble des déchets nucléaires, le débat se construira à partir des questions du public en présence des structures invitées. 

Ce Café sera un temps d’éducation populaire, comme tous les autres, et ce sera bien sûr aussi un moment de convivialité et de musique, à partager entre petits et grands autour d'un repas.

Marie Christine Crublé
Administratrice, en coordination du Café
Bernard Guillemin, Président

Important : les réponses de l'ANDRA (ci-dessous) sont dans une présentation différente ; elles n'avaient pas été insérées dans le livret (communiquées trop tard)

1) Combien de pays enfouissent les mêmes déchets et depuis combien de temps ?

• CRIIRAD : Aucun à ma connaissance, seuls des déchets militaires l’ont été aux USA. 
• Maison de la résistance : Pour l'instant aucun pays n'a enfoui de déchets HA ou MA-VL. Plusieurs projets sont à l'étude (Finlande, Allemagne, États-Unis, Australie, etc...) bien que certains soient momentanément stoppés (Allemagne, États-Unis). Le seul projet d'enfouissement de déchets nucléaires concerne des déchets à faible et moyenne activité, enfouis à Asse en Allemagne et c’est une catastrophe. Infiltration d’eau saumâtre, danger d'écroulement, fûts éventrés, difficulté technique de récupération des fûts sont autant de problèmes que les experts n'avaient pas prévus et auxquels ils ont du mal à trouver une solution aujourd'hui. 
• CLIS : Aucun pays ne dispose actuellement d’un stockage profond pour les déchets HAVL. 
• ANDRA : Aux Etats-Unis, le WIPP (Waste Isolation Pilot Plant) stocke depuis une dizaine d'années les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) issus des activités de défense américaines. En Finlande et en Suède, les demandes d'autorisation de création des stockages pour les combustibles usés (déchets de haute activité - HA) sont en cours d'instruction. De nombreux autres pays mènent également des recherches en vue de la mise en oeuvre d'un stockage profond (Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Japon, Royaume-Uni, Suisse...).​

2) Quels sont les organismes officiels qui ont confiance et qui soutiennent le projet ?

• CRIIRAD : Ceux qui le portent sont l’ANDRA et les producteurs de déchets qui le financent (EDF, CEA, Aréva)  
• Maison de la résistance : L'autorité de Sûreté du Nucléaire (ASN), l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA), Vinci, Bouygues, Eiffage, Électricité de France (EDF), AREVA, Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA), le Comité de Haut Niveau (CHN), le Comité Local d'Information et de Suivi (CLIS), etc... On s'aperçoit à la lecture de cette liste que la plupart des protagonistes ayant confiance en ce projet ont des intérêts à ce que celui-ci se fasse. 
• CLIS : Les organismes officiels publics qui suivent les recherches (Commission Nationale d’Evaluation, Autorité de Sûreté Nucléaire) sont favorables au principe du stockage profond. 

3) Quels sont les organismes officiels ou non qui ne soutiennent pas le projet ?

• Je n’en connais pas. CRIIRAD
• Différentes associations locales ou nationales, des élus, des scientifiques indépendants, de nombreux citoyens. Maison de la résistance
• Certaines ONG (Sortir du Nucléaire, Greenpeace) et des associations locales sont opposées au stockage. CLIS

• ​ANDRA : Quels sont les organismes officiels ou non qui ne soutiennent pas le projet ?

Après les 15 années de recherche organisées par la loi du 30 décembre 1991, le Parlement s'est prononcé par la loi du 28 juin 2006 pour le stockage réversible profond comme solution de référence pour la gestion des déchets les plus radioactifs et a demandé à l'Andra de mettre en oeuvre un tel stockage. Cette position s'est notamment appuyée sur l'évaluation des études et recherches par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et par la Commission nationale d'évaluation (CNE) qui ont confirmé les résultats de l'Andra sur la faisabilité de principe du stockage profond.
L'ASN et la CNE ne se prononceront sur le projet Cigéo lui-même qu'après le dépôt par l'Andra en 2015 de la demande d'autorisation de création du stockage, après une évaluation technique qui pourra durer plusieurs années.
Plus généralement, de nombreux acteurs expriment leur point de vue et leurs attentes sur le projet Cigéo : les autorités de contrôle, les élus, la société civile, lés industriels, les scientifiques... Leurs points de vue sur le projet seront exprimés lors du débat public au travers de contributions ou de cahiers d'acteurs.

4) Combien de surfaces de terres seront consacrées au projet d’enfouissement ?

• CRIIRAD : Je ne sais pas ce que vous entendez par là puisque l’essentiel va se passer en profondeur, en surface il ne doit pas y avoir une grosse emprise au sol, les chiffres sont donnés par l’ANDRA.  
• Maison de la résistance : Officiellement le projet devrait s'étendre sur 300 ha en surface et 1 500 ha en souterrain. Il faut savoir que l'ANDRA est actuellement propriétaire de plus de 600 ha et que 650 autres hectares sont bloqués au niveau de la SAFER, dans le but de « réaliser des échanges ». Que fera l'ANDRA avec toutes les terres supplémentaires ? Revente à des agriculteurs ou implantation d'autres entités liées au nucléaire ?  
• CLIS : Dans le projet de l’ANDRA présenté au CLIS, environ 400 hectares sont nécessaires pour l’implantation des installations. 
• ANDRA : Le projet Cigéo présente les caractéristiques suivantes

  En surface, l'emprise des installations industrielles nécessaires à la réception des colis, leur contrôle et leur préparation avant stockage est d'environ 200 hectares et celle des installations industrielles support aux travaux souterrains d'environ 110 hectares. Les déblais issus du creusement nécessiteront à terme environ 130 hectares.
  En souterrain, Cigéo se développera au fur et à mesure des besoins de stockage. Au terme d'une centaine d'années d'exploitation, sa superficie serait d'environ 15 km2.

5) Quelle superficie sera nécessaire en 2020 ?

• CLIS : En 2020, si l’ANDRA était autorisée à construire le centre de stockage, ce serait au mieux la phase initiale des travaux. La surface occupée serait celle du projet, soit 400 hectares. 
• ANDRA : Les emprises correspondant aux installations de surface et nécessaires au stockage des premiers déblais seront requises au démarrage du chantier de construction de Cigéo.

6) Quelle superficie sera nécessaire pour le remblai de creusement ?

• Maison de la résistance : 160 ha seront nécessaires pour accueillir le remblai de creusement. Le volume de roches excavées est estimé à 10 millions de mètres cubes. 
• CLIS : D’après les informations disponibles, la surface dédiée aux verses (matériaux extraits lors du creusement) serait d’environ 30 hectares. 

• ANDRA : Les déblais seront stockés au fur et à mesure de là construction de Cigéo sur une zone d'environ 130 hectares, à proximité des installations de surface support aux travaux souterrains. Environ 40% de ces déblais seront réutilisés pour la fermeture des ouvrages souterrains.

7) Combien y aura-t-il de puits ?

• Maison de la résistance : Il y aura différents types de puits. Des puits destinés à l'acheminement du personnel et du matériel (certainement 2 puits), 2 puits de retour d'air dont l'un dédié spécifiquement à la zone MAVL qui aura besoin d'être ventilée pour éviter l'accumulation d'hydrogène et donc l'explosion. Le débit de ventilation de ces puits sera de 1,8 million de m3/h.  
• CLIS : En l’état actuel du projet, il y aurait au moins deux puits verticaux et une descenderie. 
• ANDRA : A ce stade des études, 5 puits sont prévus pour permettre le transfert du personnel, des matériels et des engins, la remontée des déblais et la ventilation des ouvrages souterrains. Une descenderie (ou tunnel incliné) est prévue pour le transfert des colis de déchets.

8) Comment les déchets sont-ils enfermés et quelle est la sécurité ?

• CRIIRAD : Plusieurs barrières (emballages en fait) selon l’ANDRA. 
• Maison de la résistance : Une fois enfouis, différentes barrières artificielles seront mises en place par l'ANDRA. Ces barrières ayant une durée de vie limitée, l'ANDRA compte ensuite sur la géologie du sous-sol pour contenir et freiner la propagation de la radioactivité de telle manière que lorsque celle-ci ré-atteindra la surface elle sera inférieure à la radioactivité naturelle. Peut-on faire confiance à des calculs/schémas scientifiques sur une période aussi importante (des dizaines voire des centaines de milliers d'années de nocivité) ? Tous les paramètres ont-ils été pris en compte ? 
• CLIS : Actuellement, les déchets HAVL sont coulés dans une matrice en verre (procédé de vitrification). Dans le concept ANDRA, cette matrice serait mise dans un conteneur en acier, lui-même inséré dans un sur-conteneur, en acier également. 
• ANDRA : Sur leur site de production, les déchets sont solidifiés et immobilisés sous une forme non dispersable. Ils sont placés dans des colis, en acier ou en béton. Ces colis sont contrôlés lors de leur production. Pendant leur transport, ces colis seront protégés dans des emballages conçus pour être étanches et le rester même en cas d'accident (collision, incendie, immersion...). Sur le site de Cigéo, les emballages et les colis seront contrôlés. Les colis seront placés dans des conteneurs de stockage en acier ou en béton. Ces, colis de stockage seront transférés en souterrain dans une hotte de protection en acier. Ils seront placés dans des ouvrages souterrains qui formeront une seconde protection pendant l'exploitation du stockage. A long terme, c'est l'argile qui assurera le confinement sur de très longues échelles de temps.

9) Comment est gérée la chaleur produite par les déchets ?

• Maison de la résistance  : En espaçant les galeries de stockage de telle manière à ne pas dépasser un point de criticité. 
• CLIS : Le projet ANDRA prévoit une aération des alvéoles de stockage en phase exploitation. 
• ANDRA : Les déchets de haute activité (HA) dégagent de la chaleur. Ces déchets sont actuellement entreposés dans des bâtiments à La Hague (Manche) et Marcoule (Gard). La chaleur est évacuée par la ventilation. Pour que ces colis soient acceptés dans le stockage, leur chaleur devra avoir diminué pour être inférieure à 500 watts par colis. Cette chaleur s'évacuera majoritairement dans la roche, sans nécessité de ventiler les alvéoles HA. Une partie de la chaleur s'évacuera également dans les galeries d'accès aux alvéoles, qui seront ventilées.

   

10) Y a-t-il de l’eau à proximité des lieux de stockage ?

• CRIIRAD  : Oui selon des géologues indépendants (Antoine Godinot), il y a des nappes dans le secteur, dont une nappe d’eau chaude (potentiel géothermique prouvé, mais qui n’aurait pas été mis en évidence par l’ANDRA dans ses dossiers) 
• Maison de la résistance : La couche d'argile est une couche saturée en eau. L'eau ne s'y déplace donc pas (quand tout va bien). Cependant, la ventilation obligatoire des galeries va assécher cette couche. Cette couche dans laquelle l'ANDRA entreprend d'enfouir les déchets est en sandwich entre deux couches calcaires donc aquifères. La couche du dessous est à 45 mètres. Pour avoir un comparatif, le centre d'enfouissement du Nevada avait sa couche aquifère la plus proche à 200 mètres en dessous de la zone d'enfouissement (site fermé aujourd'hui suite à la décision de fermer tous les centres d'enfouissement des États-Unis). Ces chiffres sont tirés de la conclusion du forage Est 432 réalisé dans la forêt de Montiers sur Saulx (dossier argile 2005). Malgré le faible débit en eau au niveau du labo, s'ils ne pompaient pas tous les jours cette eau (couche du dessus, au niveau de l'oxfordien) ils auraient les pieds dans l'eau. Certifier que le pompage sera assuré sur 100 ans afin d'éviter toute infiltration d'eau dans les galeries est un très gros pari. En cas de conflit social (il y a 100 ans on était en France à la veille de la première guerre mondiale) ou d'arrêt du projet, l'ensemble du centre d'enfouissement serait complètement inondé en moins de 2 mois, voire plus rapidement. S'en suivrait alors la contamination des autres couches aquifères... 
• CLIS : Les couches géologiques contiennent de l’eau, le Callovo-Oxfordien à 500 mètres de profondeur également. Mais cette eau, d’après les expérimentations, ne circule pas ou peu. C’est l’un des objets d’étude du laboratoire. 
• ANDRA : L'eau présente dans l'argile est très peu mobile (elle parcourt quelques centimètres dans la roche en 10 000 ans). Les écoulements dans les formations géologiques en-dessous et au-dessus de la couche d'argile de 130 m d'épaisseur sont également étudiés. L'eau s'y déplace de quelques mètres en un siècle au plus.

   

11) Quelle quantité d'eau sera nécessaire pour le fonctionnement ? Comparer avec la consommation annuelle moyenne d'une famille.

• Maison de la résistance : « Une fois le centre mis en service en 2025, les besoins en eau sont estimés de l'ordre de 100 m3 par jour (équivalent d'un village de 700 habitants) » (p 83 du dossier de maître d'ouvrage, janvier 2013) Les conditions actuelles d'approvisionnement en eau du laboratoire (par le forage d'un village de Haute-Marne) ne suffiront pas à répondre aux besoins du Cigéo, évalués à 500 m3/jr durant la phase travaux. 
• CLIS : Le fonctionnement du centre de stockage devrait nécessiter environ 500 m3/jour (Consommation d’un village de 1 000 à 2 000 habitants). 
• ANDRA : Une fois le Centre mis en service, les besoins en eau sont estimés à environ 100 m3/jour (équivalent à la consommation moyenne d'une commune de 700 habitants). Pendant la phase initiale du chantier, les besoins seront plus importants, de l'ordre de 500 m3/jour (équivalent à la consommation moyenne d'une commune de 3 500 habitants). Cela couvre les besoins liés aux travailleurs (restauration, équipements, sanitaires, ... etc.) et les besoins liés au fonctionnement du Centre (fabrication du béton, réserves en cas d'incendie,...).​

12) Quelles sont les caractéristiques de ces déchets hautement radioactifs ?

• CRIIRAD : Ce sont des déchets de haute activité à vie longue et qui dégagent encore un peu de chaleur. 
• Maison de la résistance : Hautement toxiques, hautement radioactifs, production de chaleur, dégagement d'hydrogène.  
• CLIS : Les déchets HAVL contiennent des radioéléments qui ont une durée de vie très longue, ce qui signifie qu’il faut une très longue période de temps pour que la radioactivité diminue. Ils dégagent également de la chaleur. 
• ANDRA : Les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) représentent 3 % du volume total des déchets radioactifs et 4% de la radioactivité totale. Si Cigéo est autorisé, ils seront stockés sur la période 2025-2075.

  Les déchets de haute activité (HA) représentent 0,2 % du volume total des déchets radioactifs et 96 % de la radioactivité totale. Une zone pilote sera réalisée en 2025. La majorité des déchets HA ne sera stockée qu'à partir de 2075.

13) Comment retirer ces déchets dans 150 ans, ou après, si on trouve un moyen de les retraiter ?

• CRIIRAD : Le stockage est prévu pour être « réversible » pendant un certain temps (100 ans ??). Mais cela pour moi n’est pas réalisable puisque par définition un stockage géologique est conçu comme « irréversible »  
• Maison de la résistance : Il sera impossible de les retirer. La réversibilité n'est envisagée que sur la durée du temps du stockage. Et encore...  
• CLIS : Le retrait des déchets ne sera possible, selon le CLIS, que pendant la période d’exploitation du stockage (environ 100 ans). Au-delà, le stockage est destiné à être fermé. 
• ANDRA : La durée d'exploitation prévue pour Cigéo est de l'ordre de 100 ans. Pendant toute la durée d'exploitation, l'Andra propose que des rendez-vous soient organisés régulièrement après la création de Cigéo pour examiner la conduite industrielle du stockage, les avancées des études et recherches qui seront poursuivies en France et à l'étranger sur la gestion des déchets radioactifs et décider de l'orientation à donner à la poursuite du stockage des déchets radioactifs dans Cigéo. A la fin de l'exploitation, la décision de fermeture du stockage conduira à remblayer les galeries souterraines, les puits et la descenderie pour assurer la sûreté du stockage sans nécessiter d'actions de l'homme. Pour revenir dans le stockage, il serait alors nécessaire d'excaver les remblais de fermeture et les scellements.

   

14) Quel sera le parcours précis des déchets au milieu des villages ?

• CRIIRAD : L’acheminement doit se faire au final par camion, je pense (à vérifier auprès de l’ANDRA) qui passeront forcément par quelques villages.  
• Maison de la résistance : Il est impossible de répondre à cette question aujourd'hui car il nous manque des éléments. L'ANDRA doit encore statuer sur la méthode définitive d'acheminement des déchets (voie ferroviaire jusqu'au site d'enfouissement ou seulement jusqu'à Bar le Duc puis transport par camions jusqu'au site). 
• CLIS : Pas d’information précise sur ce point (en attente d’éléments en vue du débat public). 
• ANDRA : Le transport ferroviaire est privilégié, ce qui limite les traversées de villages. Trois scénarios sont étudiés : 

Le premier scénario consiste en une desserte ferroviaire directe depuis le réseau existant dans la vallée de l'Ornain jusqu'à Cigéo, ce qui nécessite de créer un raccordement ferroviaire d'environ 15 km.

Le second scénario consiste à implanter le terminal ferroviaire sur le réseau existant dans la vallée de l'Ornain puis à transporter les colis jusqu'à Cigéo par la route.

Le troisième scénario consiste à implanter le terminal ferroviaire sur le réseau existant dans la vallée de la Marne puis à transporter les colis jusqu'à Cigéo par la route. Les colis de déchets sont transportés dans des emballages spécifiques qui assurent la sécurité des transports.

15) Combien de camions traverseront les villages chaque semaine ?

• CRIIRAD : Le nombre par jour dépendra de la rapidité de remplissage… 
• Maison de la résistance : L'approvisionnement en matériaux de construction durant la phase de construction du Cigéo nécessitera jusqu'à plus de 200 camions/jour, correspondant à 40/60 wagons/jr ou à 8/12 barges/jr. Puis, 50 camions correspondant à 10/15 wagons ou 2/3 barges de type « Freyssinet ». 
• CLIS : Pour l’acheminement des colis de déchets, on parle d’un train par semaine. 
• ANDRA : Le flux principal est lié au transport des matériaux nécessaires à la construction de Cigéo. L'Andra étudie la possibilité de réaliser une partie de ces transports par voie ferroviaire ou fluviale jusqu'à un terminal intermodal. Plusieurs options sont ensuite étudiées pour leur transport jusqu'à Cigéo (réseau routier existant avec déviations des villages, création d'une voie dédiée, transport par câble...). Dans l'hypothèse où tout le flux serait acheminé par camion, il représenterait un flux journalier de l'ordre de 100 camions par jour pendant la phase de construction initiale.​

16) Quelle sera la durée d'entreposage pour chaque colis ?

• CRIIRAD : L’éternité, car il ne s’agit pas d’entreposage mais de « stockage » 
• CLIS : L’entreposage envisagé est dit « tampon », c'est-à-dire pour la période nécessaire à la réception des colis, leur conditionnement et leur mise en stockage. L’ANDRA parle de plusieurs semaines. 
• ANDRA : La durée moyenne entre la réception d'un colis dans les installations de surface de Cigéo et son stockage sera inférieure à deux semaines. Cela comprend l'ensemble des opérations de réception des emballages de transport, de contrôle des colis de déchets, de mise en conteneur de stockage et de manutention jusqu'à l'alvéole de stockage.

   

17) Quel sera le volume d'entreposage en 2020 ?

• CRIIRAD : Le volume des déchets est en gros connu mais c’est l’emballage qui représente le plus de volume et lui on ne sait pas encore en détail toutes ses caractéristiques.  
• CLIS : En 2020, il n’y aura aucun colis sur le site (au mieux phase de construction). 
• ANDRA : Le volume des déchets entreposés sur les sites de La Hague, Marcoule, Cadarache sera en 2020 de 4 000 m3 de déchets HA et de 45 000 m3 de déchets MA-VL (source Andra Inventaire national des déchets radioactifs 2012).

  Dans l'hypothèse où Cigéo est autorisé, il n'y aura pas d'arrivée de colis à Cigéo avant 2025. Des capacités d'entreposage tampon seront nécessaires sur Cigéo pendant son exploitation pour les activités de réception, de contrôle et de préparation des colis. Elles seront limitées au total à quelques centaines de mètres cubes et n'ont pas vocation à se substituer aux entreposages des sites de production.

18) Quels seront les nouveaux emplois créés sur le site et à quelle date ?

• Maison de la résistance : Dans le Dmo, l'ANDRA parle de 1 300 à 2 300 emplois entre 2019 et 2025.  
• CLIS  : Les emplois qui pourraient être créés concernent principalement la construction des installations (BTP, mines). 
• ANDRA : Si Cigéo est autorisé, entre 1 300 et 2 300 personnes (ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés, cadres) travailleront sur le site pour construire les premières installations de Cigéo sur la période 2019-2025 (en prenant l'hypothèse d'une autorisation en 2018). En phase d'exploitation, entre 600 et 1 000 personnes travailleront de manière pérenne sur le site pour exploiter Cigéo et poursuivre en parallèle sa construction. En plus de ces emplois directs implantés sur le site, l'activité générée entretiendra des emplois indirects, notamment auprès de fournisseurs ou prestataires de Lorraine et de Champagne-Ardenne, et des emplois induits, répondant aux consommations courantes des salariés et de leurs familles sur leur lieu de vie.

19) Quels seront les avantages économiques réels pour le territoire ?

• CRIIRAD ​ : Aucune idée sur les avantages mais pour les inconvénients ce sera surtout l’image de marque des produits locaux qui va en souffrir (les vignerons de la vallée du Rhône ont refusé ce stockage pour cette raison, et ils ont gagné) 
• Maison de la résistance : Jusqu'en 2005, une « mission de coordination pour l'implantation des laboratoires de recherche souterrains » publiait des études sur les impacts socio-économiques. Le dernier rapport date de mai 2005 ! Depuis plus rien. Si l'on s'en tient à ce rapport, les marchés attribués de 1999 à fin 2004 ont été attribués à 14% à des entreprises locales et 86% à des entreprises nationales. Il y est précisé que « l'augmentation des marchés attribués aux entreprises locales en 2004 est essentiellement due aux contrats liés au gardiennage et à la maintenance du site. Début 2005, le total du personnel de l'ANDRA et du Groupement Fnd Est était de 363 personnes. Faire de nouvelles études comme celles-ci devrait il me semble. Si on s'en tient aux discussions que j'ai pu avoir avec des gens de l'ANDRA ou du coin, il se trouve que les personnes employées à l'ANDRA ne font pas vivre directement les alentours. Ils vivent souvent en ville (Nancy, Bar, Chaumont) et ne sont pas originaires du coin. 
• CLIS : Les avantages (emplois, activités annexes, retombées financières…) ou les inconvénients (désertification, risques…) restent hypothétiques. 
• ANDRA : Aujourd'hui, les emplois directs liés au Centre Meuse/Haute-Marne de l'Andra (Laboratoire souterrain, Espace technologique, Observatoire pérenne de l'environnement, Ecothèque) représentent 370 personnes. 90 % des salariés habitent à moins de 40 km du Centre. En 2012, le montant total des commandes de l'Andra en Meuse/Haute-Marne s'est élevé à 12,4 M€.

  Les deux groupements d'intérêt public créés en Meuse et en Haute-Marne pour gérer les équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du Laboratoire ou de Cigéo et pour mener des actions d'aménagement du territoire et de développement économique ont été dotés de 30 M€ par département en 2012, financés par une taxe sur les installations nucléaires. Par ailleurs, EDF, le CEA et Areva mènent une politique active en faveur du développement économique local.
  Outre l'activité industrielle créée pendant plus de 100 ans, Cigéo nécessitera la réalisation d'infrastructures, de logements, de services liés à l'accueil des familles (école, services médicaux...).

20) Est-on certain qu’il n’y aura jamais de tremblement de terre ?

• CRIIRAD : Non bien sûr, encore moins en profondeur. 
• Maison de la résistance : Non. Bien sûr qu'on ne peut pas savoir. Les failles, elles, sont pour le coup repérables puisqu'une fissure ouverte a été repérée lors du forage Est 321-322 à 380 mètres de profondeur. Mais comme peu de forages ont été faits, connaît-on vraiment les risques ? 
• CLIS : Le risque de tremblement de terre existe toujours. 
• ANDRA : S'il est autorisé, Cigéo sera implanté dans l'Est du bassin de Paris qui, du fait de sa nature géologique, est une zone géologique très stable caractérisée par une très faible sismicité. Des tremblements de terre sont donc possibles mais de faible ampleur. Cigéo est conçu pour pouvoir résister à ces tremblements de terre.

21) Nous sommes près des Vosges sismiques, quelles sont les prévisions ?

• CRIIRAD  : On ne sait pas prévoir des tremblements de terre, on ne sait dire qu’une probabilité qu’il s’en produise. 
• Maison de la résistance : Il est clair que la sismicité des Vosges n'est pas comparable à celle de Fukushima, seulement nous ne pouvons pas prévoir l'impact de cette sismicité. Des micros séismes peuvent créer des micros failles, pouvant créer des micros infiltrations d'eau, etc...  
• CLIS : Le risque sismique existe mais il est a priori relativement faible. Et l’impact d’un séisme sur des installations souterraines est limité (mais il faut le prendre en compte pour les installations de surface). 
• ANDRA : La zone de sismicité historiquement significative la plus proche est celle des Vosges/Forêt-Noire. Les études ont permis de définir quels seraient les plus forts séismes géologiquement possibles sur de grandes échelles de temps, où ils se produiraient et de montrer que de tels séismes ne remettraient pas en cause les propriétés de confinement de l'argile.

22) Comment la roche va-t-elle réagir et que vont devenir les tunnels au bout de 100 ou 200 ans ?

• Maison de la résistance : La roche va réagir c'est certain. L'ANDRA défend qu'une fois les galeries bouchées, elles s'affaisseront naturellement un peu et feront un beau sarcophage aux déchets. Cela est dans l'hypothèse où les galeries seront fermées car, pour le moment, ils ne savent toujours pas comment ils vont les fermer. L'idée, pour le moment, est de reboucher les galeries avec de la bentonite, une argile gonflant en présence d'eau. Celle-là ne doit jamais pouvoir se déformer dans le futur car, pour assurer l'étanchéité, elle doit faire appui sur les parois. C'est pour le moment impossible à certifier. Il y a une expérience « grandeur nature » en cours à St Dizier.  Enfin, vous imaginez bien qu'elle n'est pas vraiment grandeur nature et qu'elle n'y bénéficie pas des mêmes conditions.  
• CLIS : Au fil du temps, les alvéoles ou les galeries seront déformées, l’argile se resserrant. 
• ANDRA : Au terme de l'exploitation, les galeries seront refermées avec l'argilite conservée sur le site et des scellements en argile gonflante (des essais sont en cours au Laboratoire souterrain et un essai de scellement à l'échelle industrielle est réalisé à Saint-Dizier avec d'autres partenaires européens). Le remblaiement des galeries permet de limiter les déformations de la roche à long terme lorsque les revêtements des tunnels se dégraderont.

23) Quels sont les risques pour l’environnement dans le territoire ?

• CRIIRAD : Ce qui est certain c’est qu’au bout d’un temps long la radioactivité (qui n’aura pas disparu totalement) revienne à la surface. Dans l’immédiat il ne devrait pas y avoir d’impact important mais sans doute des rejets atmosphériques puisque certains déchets génèrent des produits gazeux radioactifs qu’il faudra bien éliminer. 
• Maison de la résistance : Tout dépend si l'on suit le scénario où tout se passe bien, comme sur le papier, ou si l'on commence à émettre des hypothèses de stockages prolongés en surface, d'accidents de la route, d'incendie dans les galeries, … 
• CLIS : Risques à court terme (en cours d’exploitation) : accident (transport, manutention, incendie…) et fuites radioactives. Risques à long terme (après fermeture) : remontée à la surface de radioéléments (principalement via l’eau, directement consommée par l’homme ou consommée par les animaux ou les végétaux), ou rupture du confinement par intrusion. 
• ANDRA : Cigéo est conçu pour protéger l'homme et l'environnement pendant son exploitation et après sa fermeture. Cela repose sur de nombreuses dispositions qui permettent d'éviter la dispersion incontrôlée de radioactivité afin que la quantité de radioactivité qui se retrouve au contact des travailleurs et des populations riveraines soit très faible et ne présente pas de risque pour la santé.

  Pour garantir la sûreté du Centre pendant son exploitation, l'Andra a identifié dès la conception de l'installation, toutes les sources potentielles de dangers qui pourraient engendrer un impact (risques naturels, incendie, explosion, pannes ...) afin de supprimer ces risques si possible, les prévenir et réduire leur probabilité.

Malgré ces dispositions, l'Andra suppose que des situations accidentelles puissent se produire et prévoit des dispositions supplémentaires pour les maîtriser afin d'en minimiser l'impact. Des moyens de contrôle et de surveillance seront mis en place pour détecter tout dysfonctionnement.
Après la fermeture du stockage, la sûreté doit être assurée de manière passive et ne nécessiter aucune action humaine. Cela repose notamment sur le choix du milieu argileux et sur la conception du stockage. Néanmoins, une surveillance sera maintenue après la fermeture du stockage et des actions seront menées pour conserver et transmettre sa mémoire.
L'Andra a mis en place dès 2007 un Observatoire pérenne de l'environnement qui couvre un large territoire autour du futur centre de stockage (900 km2). Cet Observatoire permettra de vérifier l'absence d'impact radiologique de Cigéo sur l'environnement.

24) Quelles sont les conséquences des transports, pour les habitants à proximité des routes ou du rail ?

• CRIIRAD  : Difficile à dire (temps passé à côté, pannes, collisions,…) mais les normes d’irradiation sur les transports ne sont pas du tout protectrices des populations. 
• Maison de la résistance : Nuisances sonores, poussières, … toutes nuisances liées à un fort trafic sur des routes de campagne. Après pour ce qui est de la dangerosité de ces transports je ne sais pas. On ne peut pas savoir. Enfin si : on est certain qu'il n'y aura aucun risque si l'on n'enfouit pas les déchets ! 
• CLIS : Risques d’accident, nuisances diverses. 
• ANDRA : Des aménagements spécifiques (raccordement ferroviaire, déviations de routes, voies dédiées...) sont étudiés pour réduire au maximum l'impact des transports sur les riverains (cf. questions 14-15).

  Les transports de déchets radioactifs sont soumis à une réglementation internationale élaborée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Ils n'ont pas d'impact pour les habitants à
  proximité des routes ou du rail. En France, on estime à environ 11 000 par an le nombre total de transports nécessaires au cycle
  du combustible pour l'activité des centrales nucléaires d'EDF, dont environ 200 pour transférer les combustibles usés déchargés des réacteurs français jusqu'à l'usine Areva de La Hague. Ils s'effectuent sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire.

25) Quels sont les risques pour nos arrière-petits-enfants (environ 120 ans) ?

• CRIIRAD : Difficile à dire, on est dans un domaine pas connu, donc impossible d’évaluer sérieusement la situation et donc les risques. 
• CLIS : Ce sont les risques à long terme. 
• ANDRA : Voir question 23.

26) Quelles sont les conséquences si l’eau du sous-sol devient radioactive ?

• CRIIRAD  : Si on ne la consomme pas ou on ne l’utilise pas, aucun risque. Mais l’eau n’est jamais immobile, elle peut donc transporter la pollution au-delà et parfois très loin. 
• Maison de la résistance  : Contamination des ressources en eau potable vers l'ouest et le nord-ouest. Contamination des nappes et rivières qui servent à irriguer les cultures. Diffusion des particules radioactives par la pluie, les animaux, … 
• CLIS : Si l’eau souterraine est radioactive, elle peut contaminer l’eau de consommation courante (humaine ou animale) et les végétaux (consommés par l’homme ou les animaux). 
• ANDRA : De nombreuses mesures sont d'ores et déjà réalisées dans tous les compartiments de l'environnement dans le cadre de l'Observatoire pérenne de l'environnement. Cela permettra de vérifier que Cigéo ne conduit à aucune pollution radioactive, notamment dans l'eau souterraine.

  Pendant la durée d'exploitation du stockage, ce sont les conteneurs de stockage et les installations de Cigéo qui confinent les substances radioactives des contenues dans les déchets (voir question 8).
  Après la fermeture du stockage, les études ont montré que le stockage n'aurait pas d'impact avant 100 000 ans et que celui-ci serait de l'ordre de 0,01 millisievert par an en évolution normale et qu'il resterait inférieur à 0,25 millisievert par an en situation dégradée (intrusion humaine, défaut d'un composant du stockage...), soit de l'ordre de 10 à 100 fois inférieur à la dose reçue liée à la radioactivité naturelle.

27) Quel sera l'accroissement de radioactivité due à l'entreposage ? Comparer avec la dose émise par un scanner.

• CRIIRAD : Cela n’a rien à voir avec un scanner (qui n’est pas sans risque lui-même), il y aura globalement augmentation de la radioactivité dans la région, c’est tout ce que l’on peut dire. 
• CLIS : Pas d’information sur ce point (voir avec l’ANDRA ou avec des organismes de suivi de l’environnement autour des sites d’entreposage ou de stockage en surface). 
• ANDRA : Pendant son exploitation, Cigéo sera à l'origine de très faibles quantités de rejets gazeux qui seront canalisés, mesurés et contrôlés avant d'être dispersés et dilués dans l'air. Ces rejets et leurs limites devront faire l'objet d'une autorisation par l'Autorité de sûreté nucléaire et seront strictement contrôlés durant toute l'exploitation. Une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l'impact de Cigéo pendant son exploitation serait de l'ordre de 0,01 millisievert par an à proximité du Centre, soit très largement inférieur à l'impact de la radioactivité naturelle (2,4 millisievert par an en moyenne en France). La dose reçue en une fois lors d'un scanner de l'abdomen est 1 000 fois plus importante (10 millisievert).

28) Quel sera l'impact de l'augmentation de la chaleur pour la couche d'argile?

• CRIIRAD : Toutes les études montrent que cela modifie les propriétés de l’argile et, sans doute, la rend moins imperméable (craquèlement,….) 
• Maison de la résistance : Modification des caractéristiques initiales de l'argilite. 
• CLIS : La déformation de l’argile due à la chaleur est à l’étude dans le laboratoire. 
• ANDRA : L'impact de la chaleur sur l'argile est étudié au Laboratoire souterrain. Dans le stockage, les colis HA seront espacés de façon à ce que la température dans la roche reste inférieure à 90 °C (inférieure à 100 °C avec une marge de sécurité). Cette élévation de température, qui s'atténuera avec le temps, ne dégrade pas les propriétés de l'argile.

29) Quelle politique de prévention sanitaire sera mise en place ?

• CRIIRAD  : Je ne comprends pas la question, il y aura peut-être un registre des cancers ouvert si les citoyens le demandent… mais ce n’est pas de la prévention ! 
• Maison de la résistance : Je n'ai pas trouvé d'info là-dessus. J'ai eu une personne au téléphone qui habite à 10 km de Cattenom et qui m'affirme qu’ils ne sont pas du tout informés sur quoi faire en cas d'accident à la centrale. Je suis sûre qu'il existe des « conseils » à suivre mais aucun plan d'évacuation sérieux prenant en compte le système d'alerte, le déplacement et le relogement de tous les habitants qui peuvent être concernés de près par un incident nucléaire. 
• CLIS : Des plans spécifiques sont mis en oeuvre dans les zones comprenant des installations nucléaires de base (centrale, usine de retraitement, stockage…). 
• ANDRA : Les populations locales ont exprimé leur souhait de voir une surveillance de la santé autour du stockage. L'Andra a mis en place un groupe d'experts pour proposer des modalités techniques pour assurer cette surveillance. L'Andra a saisi ses ministères de tutelle pour que la gouvernance et l'organisation d'un tel dispositif soient précisées.

30) Quels sont les risques pour les habitants du canton ?

• CRIIRAD : La somme de tout ce que l’on a dit (transports, radioactivité, rejets, ….) 
• Maison de la résistance : Pollution sonore, pollution visuelle, pollution de l'air, risques d'accidents sur le site d'enfouissement et sur les routes. Et puis aussi de devoir vivre dans une région vue comme une poubelle nucléaire.
• ANDRA : Voir question 23

31) Qui contrôlera l’accroissement des maladies sur le territoire (comme à la Hague) ?

• CRIIRAD : Voir plus haut : mise en place d’un registre des cancers ??? 
• Maison de la résistance : l'Irsn : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
• CLIS : Le CLIS demande que soit mis en place un état de référence sanitaire pour permettre un suivi des populations. 

• ANDRA : Cigéo est conçu pour ne pas entraîner d'accroissement des maladies sur le territoire. Concernant le suivi sanitaire autour de Cigéo, voir question 29.
  Des enquêtes indépendantes pourront notamment être réalisées autour de Cigéo, comme cela a été le cas à La Hague avec la mise en place du groupe radioécologique Nord-Cotentin ou autour du Centre de stockage de l'Aube.

32) Comment concrètement la radioactivité nuit-elle à la santé ?

• CRIIRAD : Ce n’est pas la radioactivité qui nuit à la santé mais les rayonnements émis par les atomes radioactifs. Ces rayonnements endommagent les cellules, cela peut entraîner des cancers, des anomalies génétiques mais aussi beaucoup d’autres pathologies, on ne sait pas encore très finement les processus de détériorations. 

• ANDRA : Les effets de rayonnements sur l'organisme varient en fonction des doses de radioactivité reçues. Cette dose se mesure en « millisievert » (mSv). Les fortes expositions à la radioactivité produisent la destruction de cellules de l'organisme et leur gravité augmente avec la dose. A partir de 5000 mSv, la dose est mortelle. Pour des expositions faibles (inférieures à 100 mSv), les effets (cancers, effets génétiques) correspondent à des transformations de cellules plutôt qu'à leur destruction et peuvent apparaître des années après l'exposition qui en a été la cause. De plus, ils ne se produisent pas systématiquement et sont appelés pour cela « probabilistes ». Les conséquences d'une exposition à de faibles doses font encore l'objet de débats dans la communauté scientifique. Par précaution, le code de la santé publique limite les doses reçues par les travailleurs exposés (industrie nucléaire, médecine...) à 20 mSv par an et à 1 mSv pour la population. Sur ses sites, l'Andra se fixe des contraintes plus fortes (5 mSv par an maximum pour ses salariés et ses prestataires, 0,25 mSv pour le public).

33) En cas d'augmentation anormale de radioactivité dans l'air, dans l'eau, quelles précautions devra prendre la population locale ?

• CRIIRAD : Le confinement est la première chose à faire en cas de contamination de l’air mais, ensuite, ce sont tous les produits agricoles qui vont l’être.  
• Maison de la résistance : Partir loin ! Et vite...  
• CLIS : Voir les plans spécifiques d’intervention. 
• ANDRA : Cigéo est conçu pour ne pas engendrer de pollution radioactive.

  Le dispositif de surveillance de la radioactivité autour du centre de stockage permettra de repérer une éventuelle augmentation du niveau de la radioactivité, même d'un niveau très faible, avant qu'elle n'ait un impact sur l'environnement.

Un état de référence radiologique a d'ores et déjà été réalisé dans le cadre de l'Observatoire pérennne de l'environnement en 2008. Cette campagne de mesures a porté sur les sols, les eaux, la chaîne alimentaire (blé, colza, lait, fromage, neufs, chou), des bio-indicateurs (feuilles de hêtre, mousse terrestre, lichens). Elle a permis de mesurer dans l'environnement des éléments radioactifs naturels et artificiels (retombées de Tchernobyl, et essais nucléaires). Les valeurs enregistrées sont cohérentes avec les valeurs publiées par l'IRSN dans le cadre des synthèses annuelles des résultats des réseaux de surveillance.
 

34) Quelle est la part du nucléaire dans la production d'énergie mondiale et nationale ?

• CRIIRAD  : Au niveau mondial, le nucléaire représente 2,3 % de l’énergie finale consommée. En France, c’est beaucoup plus, je crois aux environs de 10 à 15… Si on prend la production d’énergie c’est différent car avec le nucléaire on produit de la chaleur (pas de l’électricité directement) qu'il va falloir transformer en énergie mécanique (machine à vapeur) puis en électricité (rendement 33 %). Si on prend donc l’énergie « primaire » c’est bien plus que l’énergie « consommée finale » 
• Maison de la résistance : Dans la production d'énergie mondiale, le nucléaire en représente 2 %. Le nucléaire fournit à la France 17% de son énergie totale. 
• CLIS : Part du nucléaire dans la production d’énergie : mondiale : environ 6 % - nationale : environ 43 % . Part du nucléaire dans la production d’électricité : mondiale : environ 14 % - nationale : 75 % (source wikipédia) 
• ANDRA : Le nucléaire représente 2 % de la consommation finale d'énergie mondiale (en 2010) et 18 % de la consommation finale d'énergie en France (en 2011).

Source : Le dossier du débat national sur la transition énergétique - Socle de connaissances.

La Commission Nationale d'Evaluation a publié en novembre 2011 le rapport N° 5

• rapport de novembre 2011 (N° 5) : https://www.cne2.fr/telechargements/Rapport-CNE2-2011.pdf

Voir ci-dessous le résumé réalisé par le CLIS de Bure

• L'année 2010-2011 a marqué le passage à la phase de réalisation industrielle avec le projet de Centre Industriel de Stockage Géologique (CIGEO).
• Les producteurs EDF, AREVA et CEA ont proposé des alternatives dans le dossier STI visant une réduction des coûts, qui ont été présentées tardivement. Même si seule l'ANDRA est chargée par la loi de la conception du stockage, la CNE estime que le STI contient des éléments intéressants et que l'expertise en nucléaire des producteurs devrait être mise à profit au cours de la réalisation du projet industriel.
• L'ANDRA, maître d'ouvrage, a décidé de confier à une maîtrise d'oeuvre les études de conception à venir et a réalisé un cahier des charges pour un appel d'offre en ce sens. La CNE n'a pas eu le temps d'analyser ce dossier ni les conséquences de faire appel à une entreprise extérieure. La CNE s'inquiète de voir une entreprise, non prévue par la loi, chargée de cette mission en un an à peine et ce, sans que l'ANDRA propose un schéma conceptuel explicite.
• La CNE rappelle qu'il reste moins d'un an pour livrer le dossier préparatoire au débat public qui devra comporter : le schéma de stockage, les modalités de réversibilité, l'inventaire de déchets concernés par CIGEO et une estimation du coût du projet.

Le chapitre 1 traite de la Séparation -Transmutation : la faisabilité technique de la séparation des actinides est démontrée. Un Réacteur à Neutron Rapide (RNR) permettrait de tester la faisabilité industrielle du multirecyclage du plutonium et de la transmutation des actinides. Le manque d'un RNR disponible pour la recherche sur la transmutation reste un frein. Ces 2 techniques réduiraient un peu la radiotoxicité mais surtout significativement la chaleur dégagée par les déchets, et donc l'emprise du stockage (2 à 4,6 fois moins).

Le chapitre 3 réalise un panorama international : la CNE apprécie le niveau international des recherches de l'ANDRA, du CEA et du CNRS. La Chine, l'Inde, le Japon, et la Russie développent des projets de RNR. La Finlande, la Suède et la France ont des calendriers prévoyant les ouvertures de stockages en 2025. La Suède est la 1er à avoir déposé son dossier de demande d'autorisation de construction en mars 2011. Au niveau européen, le stockage géologique reste la solution la plus pérenne.

Le chapitre 2 concerne plus particulièrement le CLIS en portant sur Stockages et Entreposages.

2) Stockages et Entreposages

2.1 Inventaire

La liste des déchets concernés sera détaillée dans le dossier Programme Industriel de Gestion des Déchets (PIGD) qui devra être aussi précis que possible. Il n'est pas prévu d'entreposage pour décroissance thermique dans le cadre de CIGEO, mais seulement un entreposage « tampon » pour gérer le flux de colis. Le stockage ne pourra être fermé avant 100 ans de fonctionnement. La Loi de 2006 ne prévoit plus le stockage des combustibles usés (CU) dans CIGEO, mais les incertitudes pesant sur la poursuite du retraitement et/ou du programme nucléaire laissent la question en suspens.

2.2 ZIRA

- La ZIRA (Zone d'intérêt pour la Reconnaissance Approfondie) de 28,5 kme destinée à l'implantation d'un stockage a été approuvée par le gouvernement fin 2009. Elle a fait l'objet de reconnaissances approfondies qui confirment son homogénéité, l'absence de discontinuité traversant le Callovo Oxfordien... Le modèle géologique régional justifie la transposition à la ZIRA des données obtenues en laboratoire. - La modélisation hydrogéologique régionale et de secteur nécessite d'être plus finalisée pour les impacts à long terme.

2.3 ZIIS
L'ANDRA a proposé un projet préliminaire des installations de surface dans la ZIIS (Zone d'Implantation des Installations de Surface) : zone nucléaire de 25 ha, zone industrielle de 35 ha, zone administrative et zone de verse de 120 ha. La liaison fond/surface étant susceptible de se faire par descenderie, la CNE souhaite disposer des études permettant d'en évaluer la pertinence. Un projet d'entreposage de décroissance thermique a été évoqué dans le document ANDRA, la CNE estime qu'il faudrait éclaircir ce point car ce projet devrait être distinct du stockage et faire l'objet d'une procédure spécifique et publique.

2.4 CIGEO 

• L'ANDRA est passé dans une phase de réalisation industrielle, le projet CIGEO. La CNE insiste pour avoir les coûts du stockage et le surcoût lié à la réversibilité.
• Le projet STI des producteurs vise globalement à réduire les coûts mais prend moins en compte les objectifs de sûreté. Il propose de rallonger les alvéoles HAVL de 40 à 130 m, d'accroître le diamètre des alvéoles MAVL et de diminuer les galeries d'accès. L'architecture est plus simple mais moins flexible. La sécurité incendie repose sur un principe de sectionnement des galeries par portes coupe-feu tous les 400 m. Même si les analyses sont vraisemblablement plus simples, leurs résultats sont comparables à ceux de l'ANDRA et du coup confirme les conclusions de l'ANDRA sur les propriétés de rétention du Callovo Oxfordien. La CNE recommande un rôle consultatif des producteurs afin de bénéficier de leur expertise.
• L'ANDRA a décidé de confier à une maîtrise d'oeuvre la finalisation du concept de stockage et son chiffrage. La CNE n'a pas eu le temps d'analyser l'appel d'offre mais s'inquiète de ses conséquences et demande à l'ANDRA d'assumer toutes les responsabilités qui lui ont été confiées par la loi. Elle s'inquiète aussi de nouvelles pistes introduites comme des alvéoles HAVL ouvertes des 2 côtés ou l'imprécision sur l'objectif de température à 1 000 ans.
• La CNE souhaite une hiérarchisation des critères : la sûreté à long terme, la sûreté en exploitation et la santé des travailleurs et de la population, puis la récupérabilité et la réversibilité, et en dernier lieu les coûts.

2.5) Axes de recherches

1. Thermique : l'ANDRA a réalisé de nombreuses modélisations mais la CNE souhaite un approfondissement sur les surpressions interstitielles et la coexistence de parties en exploitation et de parties chauffées depuis quelques décennies par les déchets, ainsi que de l'interaction avec l'hydrogène.
2. Géomécanique : la CNE trouve remarquable le travail de l'ANDRA sur la caractérisation de l'EDZ (zone endommagée). Un test de creusement avec tunnelier sera conduit en 2012, la CNE attend les résultats qui pourraient radicalement modifier la conception du stockage. Elle approuve la poursuite des recherches sur l'auto-colmatage de l'EDZ. La CNE attend par ailleurs plus de précisions sur le chemisage des alvéoles HAVL et ce qui en est attendu, ainsi que le suivi longue durée de ces mêmes alvéoles sans chemisage. De plus, elle approuve la prévision d'une étude par l'ANDRA pour réviser son concept de scellement. La CNE reconnaît les efforts de l'ANDRA sur la modélisation géomécanique et souhaite qu'ils portent sur les principaux couplages. Enfin elle souhaite une orientation plus tournée vers l'application industrielle.

3. Expériences en laboratoire souterrain

• L'ANDRA mène des expériences sur le champ proche : des essais de creusement et de chemisage au laboratoire, mais aussi des études sur les mécanismes hydro-thermo-mécaniques et chimiques dans la zone perturbée, sur la corrosion de l'acier, la migration de gaz ...
• L'ANDRA mène aussi des expériences sur le champ lointain : étude de la diffusion, suivi des rayonnements bêta et gamma.
• La CNE félicite les expérimentations en conditions représentatives du stockage et souligne l'importance des essais en grandeur réelle.

2.6) Réversibilité

• La CNE estime que le mot réversibilité reste ambigu et demande d'adopter un lexique plus précis

1. Réversibilité : possibilité de revenir à un point antérieur, plus la réalisation avance plus l'irréversibilité est grande
2. Récupérabilité : capacité d'atteindre des colis et de les extraire afin de leur appliquer d'éventuels traitements
3. Flexibilité : mode de gestion du projet de stockage pour qu'il puisse être constamment et perpétuellement modifié en fonction des nouvelles informations acquises.

• La réversibilité est une demande sociétale introduite dans la loi. L'AEN a adopté une échelle de 5 niveaux successifs de réversibilité à laquelle a contribué l'ANDRA.
• La CNE souhaite des précisions sur la récupérabilité : rythme le plus rapide de déstockage en cas de besoin, calculs de dimensionnement avec le risque d'ovalisation, essais représentatifs de conditions de stockage, entreposage des colis retirés ... et même la conduite d'exercices de réversibilité périodiques.
• La CNE se pose des questions sur les limites de la réversibilité, quels éléments du stockage sont indispensables à la réversibilité, quelles sont ses conséquences sur la sûreté, quel est son surcoût ...

2.7) Mémoire du site
La CNE félicite l'ANDRA sur son projet d'archivage mais aimerait plus d'informations sur les modalités envisagées par l'ANDRA pour perpétuer la mémoire du site.

L'ANDRA vient d'obtenir la prolongation par décret (*) du délai (18 ans) pour ses recherches en vue d'un éventuel stockage des déchets nucléaires les plus dangereux que l'homme à produit jusqu'au 31 décembre 2030.

• voir le texte complet du décret

Précisions sur l'objet des investigations, expérimentations et essais en laboratoire souterrain

==> réunir les données nécessaires à l'exploitation d'un éventuel stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, dans le respect des exigences de sûreté et du principe de réversibilité applicables à cette installation. Ils viseront notamment à :

• approfondir la connaissance des phénomènes physico-chimiques, mécaniques et thermiques au sein d'un stockage ;
• poursuivre l'étude de l'extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ;
•  confirmer les résultats de l'étude des capacités de confinement des argilites de la formation géologique dite du « callovo-oxfordien » et caractériser les argilites en place ;
• évaluer les conditions du transfert en observant le contexte hydro-géologique dans la durée ;
• développer, optimiser et mettre au point les méthodes de construction et d'exploitation d'un stockage ;
• mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries ;
• développer et mettre au point des méthodes d'observation et de surveillance, notamment en vue de la gestion réversible d'un stockage ;
• acquérir l'expérience nécessaire à la construction et l'exploitation d'un stockage.

Depuis 2006, un calendrier "à marche forcée" est imposé par l'État (le Gouvernement) à l'ANDRA en vue de déposer en 2015-2016 une demande d'autorisation de travaux de construction du stockage avec la perspective de commencer à stocker ces déchets à partir de 2025.

On est en pleine incohérence : des travaux paurraient être commencés en 2016, des déchets pourraient être stockés en 2025, alors que les travaux de recherche sont prolongés jusqu'en 2030

(*) « Les investigations, expérimentations et essais en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à l'exploitation d'un éventuel stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde », selon ce décret.

Un calendrier officiel est actuellement décidé - on voit bien que celui-ci est intenable.

Il y a bien trop d'incertitudes, d'études non finalisées, de questions en suspens, d'approximations, d'extrapolations.

C'est à "marche forcée", tout le monde le pense, personne n'ose le dire !!!

J'y reviendrai dans un prochain article

Calendrier du projet Meuse / Haute Marne

• 2012 : Remise du dossier de présentation du projet de centre de stockage profond à la Commission nationale du débat public en vue du débat public. Présentations des bases scientifiques et techniques du futur dossier de demande d'autorisation de création.
• 2013 : Tenue du débat public, visant à éclairer les décisions relatives au projet, en particulier la loi sur les conditions de sa réversibilité.
• Choix du site d'implantation du centre de stockage.
• 2014 : Remise de la demande d'autorisation de création (DAC).
• 2015 : Instruction technique et scientifique de la DAC.
• 2016 : Projet de loi fixant les conditions de réversibilité applicable au stockage profond.

Sous réserve de son autorisation :

• 2017 : début de la construction du centre de stockage.
• 2025 : Mise en exploitation du centre de stockage (sous réserve de son autorisation de création).

Séance publique du Conseil général du 20 janvier 2011

Dans le cadre de la mise à jour et du renouvellement des autorisations d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, l’ANDRA a déposé les trois demandes suivantes :

• le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le laboratoire (DAIE),
• l’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement envisagées sur le site (ICPE),
• le renouvellement de l’autorisation de réaliser des installations, ouvrages, travaux, activités soumis à la loi sur l’eau (dossier IOTA).

Le Président du Conseil général a mis ce point l'ordre du jour le 20 janvier 2001 - il a fallu que je dépose une question pour que ce dossier soit inscrit à l'ordre du jour -  voir ma question du 16 décembre 2010

Lors du débat de ce 20 janvier 2011 en séance publique, j'ai fait l'intervention ci-dessous :

M. CORRIER : Comme la plupart d’entre nous, je n’ai pas lu la totalité des 2 738 pages qui figurent sur un CD disponible. Cela dit, j’ai pris du temps.  (NB : J'y ai consacré cependant plusieurs heures ; par ailleurs, un certain nombre de pages étaient redondantes d'un dossier à l'autre).

Les engagements ne sont pas tenus ; on le constate en reprenant plusieurs points depuis 1993 ; à l’époque, le sujet était national et local.

En 1993, on nous avait assuré qu’il y aurait trois laboratoires dans trois types géologiques différents sur quatre départements, entre autres la Meuse et la Haute-Marne. Je n’ai pas compris la différence, mais ce n’est pas grave.
 

En 1999, les trois types de recherches ont été confirmés.
 

Des retombées économiques ont été promises par l’ANDRA en 1994, en 1997, en 2006. Des promesses d’emplois : 300 personnes pour la construction, 150 pour l’expérimentation. Je tiens tous ces documents d’époque, qui ont plus de quinze ans, à votre disposition.
 

La réversibilité a été exposée par la Commission nationale d’évaluation en juin 1998 avec trois points : qualifier, récupérer et profiter des progrès en vue de la transmutation dans la perspective de la récupérabilité. Aujourd’hui, tout le monde sait que cette récupérabilité avec la perspective de bénéficier des progrès en vue de la transmutation est un leurre. On nous raconte des histoires.
 

Les conclusions des travaux du laboratoire en 2030 : ne trouvez-vous pas que c’est surréaliste par rapport à une autorisation qui serait donnée en 2015, avec de premiers colis stockés en 2025 ? En 2030, nous aurions les conclusions et en 2025 nous aurions anticipé les conclusions ? La désynchronisation dans le temps n’est pas acceptable.
 

Les deux autres voies ne sont pas correctement traitées. L’entreposage en sub-surface est purement et simplement oublié, la transmutation-séparation demande du temps. C’est en 2040 qu’éventuellement un expérimentateur – non pas la fonction en pleine puissance – pourrait avancer sur la transmutation-séparation. La séparation est bien avancée, la transmutation pose problème.
 

C’est seulement en 2080, chers collègues, qu’un outil à échelle industrielle pourrait être au rendez-vous. En 2080, on serait déjà aux deux tiers du stockage à Bure. Quel décalage entre une voie de recherche et une autre qui aurait quasiment et prétendument réglé le problème !

Des mensonges, quand, en 1994, l’ANDRA prétendait dans un document qui est disponible que des pays comme l’Allemagne, la Suède, la Suisse, stockaient tous les déchets à plus ou moins grande profondeur, alors que la Commission nationale d’évaluation en juin 2010 indiquait que pour l’Allemagne, les premiers colis sont attendus à partir de 2013. En 1994, on assurait qu’ils étaient déjà stockés en profondeur ; en 2013, ils « pourraient être » stockés en Allemagne. On nous a menti !
 

En Allemagne, l’ancienne mine de sel de Gorleben a accueilli les premiers déchets radioactifs en 1971. En 1981, une licence provisoire pour le stockage a été obtenue, qui est devenue définitive en 1986. La mine a continué à accepter des colis de déchets jusqu’en 1998. Elle connaît de graves problèmes de stabilité qui ont conduit à y injecter plus de 4 millions de mètres cubes de matériaux de remblais.
 

En Suède, l’installation de stockage est prévue pour être opérationnelle en 2025. En 1994, l’ANDRA assurait qu’elle pratiquait un stockage souterrain. En Suisse, le choix du site de stockage est repris à zéro, suite à la réticence des collectivités locales dans le Züricher van land. On nous a menti, c’est inacceptable !
 

J’en viens à un fait que je qualifierai presque d’anecdotique – pardonnez-moi de changer de registre : sans doute avez-vous eu l’occasion de lire l’avis de l’Institut national de l’origine et de la qualité qui souhaitait, dans le rapport qui était présenté, effacer le mot Haute-Marne dans l’affichage du laboratoire Meuse/Haute-Marne, tout simplement pour ne pas altérer l’image de l’AOC et du Champagne. Nous sommes dans une oscillation ubuesque entre la problématique des déchets et l’affichage du champagne !. Je ne conteste pas leurs propos, mais je note le changement de registre.
 

La Commission européenne veut demander le stockage définitif des déchets. Je tiens ces documents à votre disposition. En fait, le vrai problème n’est pas abordé dans le rapport du Conseil Général, le stockage irréversible à terme n’est pas explicite et donc c’est bien sûr ce positionnement que nous devrions adopter.
 

Pages 8, 12 et 13 du mémoire intitulé « Mémoire.pdf du DAIE », je me limiterai à citer quelques lignes.
 

« Le programme initial du laboratoire décrit dans le dossier de demande, déposé en 1996 – il n’y avait pas d’ambiguïté en 1996 – comprenait cinq thèmes principaux d’études et de recherches : vérifier la constructibilité du concept de stockage réversible ou irréversible, vérifier la capacité à sceller les puits, galeries et forages, confirmer la faible portée des perturbations dues au stockage, confirmer les performances du confinement de la formation du callovo-oxfordien, évaluer les conditions de transfert à la biosphère. ». Et au chapitre V : « Mettre au point des méthodes de construction et optimiser les ouvrages du stockage, mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries, confirmer la faible extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ; confirmer les performances de confinement de la formation callovo-oxfordien, évaluer les conditions de transfert en observant le contexte hydrogéologique dans la durée, développer des méthodes d’observation et de surveillance pour la gestion réversible du stockage, former aux méthodes de stockage. »
 

Les premiers travaux commenceraient en 2015 alors que nous n’avons pas de réponse sur le laboratoire et le stockage interviendrait en 2025.
 

Je conclus sur ce point : personne demain dans cette enceinte ou ailleurs, en Meuse ou en France, ne pourra dire : je ne savais pas.