Vœu d'urgence déposé par Roland CORRIER  -  séance plénière du Conseil général de la Meuse le 4 octobre 2007

La présidence du CLIS proposée à Christian Bataille

Monsieur le Président,

Nous apprenons par l’Est Républicain que vous avez proposé au Député du Nord Christian Bataille la présidence du CLIS de la Meuse dont le rôle est d'informer la population sur les activités du laboratoire

Il est paradoxal que la communication de cette décision soit faite à l’occasion d’une conférence de presse 48 heures avant la tenue de la séance plénière du Conseil général de la Meuse alors que ce sujet n’a jamais fait l’objet d’un débat et a fortiori d’un vote au Conseil général.

Si un Président du Conseil général ne souhaitait pas assurer la présidence de cette structure (ce qui n’a jamais été évoqué dans notre assemblée), vous auriez pu faire appel (après débat et avis de notre assemblée) à une personnalité meusienne ou haut-marnaise dont la neutralité et la connaissance des sensibilités de notre territoire aurait été unanimement reconnue.

Aussi, nous tenons à nous démarquer vivement de votre décision.

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DELIBERATION :
M. LE PRÉSIDENT : Ma réponse sera très claire et se situera à deux niveaux.
Premièrement, le voeu indique : " Nous apprenons par l’Est Républicain". Vous me permettrez de me porter
totalement en faux contre le contenu de cette phrase. Au cours de la réunion privée du Conseil Général
organisée à la Mairie de Verdun, j'ai indiqué, au titre des questions diverses, que j'avais contacté Christian
BATAILLE pour lui demander de prendre la présidence du CLIS.

Deuxièmement, je réunis régulièrement les Présidents de Groupe. J'ai annoncé cette décision lors de la
réunion des groupes du 10 septembre. Cela étant, la loi du 28 juin 2006 confie aux Présidents, et
exclusivement, des Conseils Généraux de la Haute-Marne et de la Meuse la responsabilité de désigner le
Président du CLIS de Bure.

Cette procédure s'appuie donc sur la loi. Elle n'engage que les seuls Présidents et n'appelle pas de
délibération des instances exécutives. En conséquence de quoi, conformément à ce processus, la mise en
place du nouveau CLIS qui doit être finalisée avant la fin du mois de novembre a été engagée.
Après discussions ou consultations, Bruno SIDO et moi-même avons demandé à Christian BATAILLE et à
Claude BIRRAUX s'ils étaient intéressés à prendre la présidence du futur CLIS pour lui donner une
envergure différente de celle que nous avons connue jusqu'à aujourd'hui.

Après que Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX se soient concertés, en leur nom, Christian BATAILLE
nous a informés qu'il était prêt à assumer cette responsabilité dans un contexte d'animation d'une instance
d'information de l'ensemble des Meusiens et Hauts-Marnais. Je n'ai aucun souci sur cette nomination. Je
pense que nous ferons du bon travail avec Christian BATAILLE.

M. CORRIER : Cela n'enlève rien à mon propos.
M. LE PRÉSIDENT : Vous n'avez pas la parole.
M. CORRIER : Je la redemanderai après le débat.
La parole est à M. LHUILLIER.
M. LHUILLIER : Je me suis associé à la déclaration de Roland CORRIER.
Monsieur le Président, s'agissant de l'information, en effet, vous avez livré des informations conditionnelles. De mémoire, Christian BATAILLE n'avait pas encore donné sa réponse. L'information officielle est donc bien parue dans la presse avant d'être livrée au Conseil Général. C'est montrer bien peu de respect envers l'Assemblée et les Conseillers Généraux que de procéder ainsi. Mais c'est de votre responsabilité.
S'agissant de la responsabilité institutionnelle du choix du Président du CLIS, de par la loi, il vous appartient avec le Président du Conseil Général de la Haute-Marne de prendre cette décision. Nous tenons à dire deux choses. D'une part, que nous aurions souhaité un processus un peu plus participatif et démocratique, c'est-à-dire l'organisation d'un débat pour recueillir l'avis des Conseillers Généraux, ne serait-ce qu'en commission ou en séance privée. Cela n'a pas été fait. Par ailleurs, nous tenons à nous démarquer officiellement de votre position. Il s'agit bien d'une décision prise par le Président et non par l'Assemblée.
M. LE PRÉSIDENT : Aux termes de loi, c'est le Président qui désigne le Président du CLIS.
M. LUX : Je note que, institutionnellement, c'est de votre pouvoir. Je ne discute donc pas. J'ai suffisamment été critique à l'égard de la procédure qui a prévalu à la création du laboratoire de Bure
pour dire, quand j'approuve une décision, que je l'approuve clairement. J'approuve la proposition qui a été
faite à Christian BATAILLE, non pour faire plaisir à Christian BATAILLE que je connais très bien, mais pour l'impact qu'aura sa présidence. Ses critiques, propositions et contre-propositions participeront à l'efficacité du CLIS. Je connais Christian BATAILLE et son côté expansif. Il sera ou non d'accord sur ce qui sera dit au sein du CLIS, mais il aura, à mon sens, l'honnêteté intellectuelle de porter le débat à l'échelon national tant il est vrai que le centre d'enfouissement de Bure est un problème national. À ce titre, j'approuve, M. le Président, votre proposition. Introduire un peu d'ouverture dans le département de la Meuse ne me gêne pas du tout.
M. LE PRÉSIDENT : Je vous remercie.
Avant de clore le débat, je voudrais dire à notre collègue, Arsène LUX, que j'apprécie sa démarche, lui qui a toujours fait preuve de beaucoup de réserve sur ce dossier.
La discussion que j'ai eue avec Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, puisque nous n'avons pas désigné
l'un ou l'autre – ils ont décidé entre eux – a porté le CLIS sur un plan beaucoup plus national que local.
Je suis tout de même étonné, permettez-moi de le dire, que l'opposition de Gauche ne fasse pas confiance à
un Député de Gauche pour gérer le problème. J'espère que cela va relancer le débat !
M. LHUILLIER : Notre opposition n'est absolument pas politique. La seule remarque politique que j'avance
est pour dire : c'est bien joué ! Des Présidents de Droite n'ont pas envie de s'embêter avec le CLIS – je
regrette de le souligner, mais c'est quand même de cela qu'il s'agit – et le refilent à un élu de Gauche !
M. LE PRÉSIDENT : "Profiter", non "refiler" !
M. LHUILLIER : Notre position est guidée par le fait que localement, sur le plan meusien, haut-marnais,
voire lorrain ou champardennais, des élus de proximité étaient à même d'assurer cette présidence.
M. LE PRÉSIDENT : Étiez-vous candidat ?
M. LHUILLIER : Pas du tout ! On ne me l'a pas proposé !
M. LE PRÉSIDENT : Alors que j'ai évoqué le problème le 10 septembre à Verdun en séance du Conseil
Général, pas un seul d'entre vous n'a formulé de contre-proposition. Pardonnez-moi, mais vous êtes mal
placés aujourd'hui pour dire que le choix retenu par Bruno SIDO et moi-même est contestable.
Je fais confiance à Christian BATAILLE pour élever le niveau du CLIS, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à
maintenant ; je fais confiance à un homme de Gauche comme j'aurais fait confiance à Claude BIRRAUX,
puisque ces deux personnalités ont été sollicitées. Vous ne faites pas confiance à Christian BATAILLE ; je
lui dirai au moment voulu. Je vous remercie.
M. LUX : J'ajoute que la loi BATAILLE, la loi initiale de 1991, comportait dans ses premières propositions le
traitement des déchets nucléaires. Y figurait la phrase – je la cite de mémoire : En vue d'un enfouissement
réversible ou irréversible. Quatre ou cinq ans après, Christian BATAILLE a pris nettement position en faveur de l'irréversibilité du stockage ou de l'enfouissement à venir. Ce sont des mots. Il n'est pas neutre que le Président du CLIS qui a pris officiellement et institutionnellement cette position puisse continuer de la porter au niveau national. Dans la mesure où il est parlementaire pour au moins encore quatre ans, je crois que c'est une bonne chose pour le territoire meusien que cette éventualité de l'irréversibilité soit définitivement écartée.
M. LE PRÉSIDENT : C'est une décision importante. Nous l'avons gérée avec Bruno SIDO d'une façon
normale, régulière en appliquant la loi. Vous contestez, c'est votre droit, mais vous mettez en doute la qualité et l'honnêteté de Christian BATAILLE.
("Mais non !" et protestations sur les bancs du Groupe des Élus de Gauche).
Mais si ! Vous contestez, c'est votre droit. Cela ne vous plaît pas.
(Protestation de M. LHUILLIER).
C'est scandaleux, toujours de grands gestes, M. LHUILLIER. Dès que nous ne sommes pas d'accord avec
vous, c'est votre seul moyen de défense : de grands gestes ! Alors, sortez de la salle comme vous le faites
habituellement ! Vous ne le faites pas aujourd'hui ? Je suis étonné. À votre place, je me lèverai, je
contesterai les décisions du Département ! Ce n'est pas grave, je suis habitué avec votre opposition : elle
n'est pas très constructive, plutôt négative en la circonstance. J'en prends acte. Je le répercuterai à qui de
droit en temps voulu.
Nous revenons au débat. La parole est à M. CORRIER, l'auteur du voeu.
M. CORRIER : La réversibilité ou l'irréversibilité est un rideau de fumée tiré devant le problème posé.
M. LE PRÉSIDENT : Je vous coupe la parole, car tel n'est pas l'objet du débat. Merci.
M. CORRIER : On voit dans quelles conditions vous traitez vos interlocuteurs.
M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. PICART.
M. PICART : Je rebondis sur les propos de M. LUX et sur son rappel historique qui date de 1991 avec
l'instauration de la loi BATAILLE. Deux sites à étudier, enfouissement irréversible ou réversible, avec une
bataille parlementaire pour abandonner l'idée d'irréversibilité.
M. LE PRÉSIDENT : On ne va pas revenir sur le débat sur Bure !
M. PICART : Il vous appartient de décider si vous me coupez ou non la parole. Je dis tranquillement les
choses.
Nous avons reçu ici même la visite de Christian BATAILLE. On ne peut dire le contraire, c'est ainsi !
Il y a un engrenage du Laboratoire de recherche sur l'enfouissement irréversible. Nous avons entendu
Christian BATAILLE voilà trois ans, ici même. Nous avons débattu, nous l'avons questionné. Sans intenter
un procès à qui que ce soit – ce n'est pas une question d'ouverture –, à partir du moment où Christian
BATAILLE pense plutôt à l'irréversibilité, je ne suis pas trop favorable à sa candidature. Voilà ! Ce n'est pas une question d'homme, mais d'orientation politique et de loi qu'il a votée. Il a combattu les amendements. Ce n'est pas une affaire politicienne.
M. LE PRÉSIDENT : Sur la question de la nomination de Christian BATAILLE, Pierre PARISSE, vous avez
la parole.
M. PARISSE : Je suis navré de constater que des questions dites d'urgence n'en revêtent pas le caractère.
Je fais observer que j'ai voté contre l'urgence de cette proposition. Je vous propose d'organiser des séances spéciales de questions d'urgence, où nous parlerons de tout, sauf des affaires du Département. Je souhaite que nous revenions rapidement à l'ordre du jour. À seize heures, je quitterai les lieux.
M. LE PRÉSIDENT : La parole est à Mme MALFAIT-BENNI.
Mme MALFAIT-BENNI : Le fonctionnement du CLIS a souvent été mis en cause dans les différentes
interventions. J'espère, quant à moi, que Christian BATAILLE arrivera à mobiliser toutes les personnes ayant voix délibérative en assemblée générale. Je rappelle que le CLIS a connu des difficultés de fonctionnement, car les personnes qui avaient voix délibérative ne se déplaçaient pas et ne donnaient pas de pouvoir. Merci à tous ceux qui ont une voix, soit de venir, soit de donner procuration.
J'espère que M. BATAILLE arrivera à mobiliser tout le monde.
M. LE PRÉSIDENT : Le débat est clos sur ce voeu.

Extrait du Monde du 20 juillet 2007

Vœu déposé par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général de la Meuse du 12 octobre 2006

Déchets nucléaires, il ne faut pas les oublier

La Loi a été votée en juin dernier, on pourrait être tenté de dire : 10 ans de gagnés puisque les études sont poursuivies jusqu’en 2015.

Non, rien n’est gagné. L’ANDRA est toujours au travail sur le territoire de Bure. L’ANDRA continue d’affirmer que les propriétés de la roche permettent d’envisager le stockage de déchets nucléaires.

• voir l'ensemble du document

Motion du Conseil général de la Meuse sur l'avenir du laboratoire de Bure dans le cadre de la future loi sur les déchets radioactifs

Question orale de Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général  de la Meuse du 22 mars 2005

Labo de Bure

Ces temps derniers, plusieurs médias (presse écrite, radios, télévision) nous ont rappelé la question « Que faire des déchets nucléaires ? » et le labo de Bure.

• La publication du dernier rapport de la Commission Nationale d’Evaluation N° 10 de juin 2004 présenté au CLIS du 13 octobre 2004, d’une part,
• L’intervention de Monsieur Christian Bataille le 1er mars dernier, d’autre part,
• Enfin, les informations auxquelles je viens de faire de faire référence,

Tout va dans le même sens.

C’est à dire faire entendre à tous que le stockage en couches géologiques profondes est LA SEULE SOLUTION à court terme pour, au mieux, attendre qu’une solution de retraitement soit trouvée dans le cadre de la réversibilité et dans l’hypothèse où aucune solution n‘était trouvée, d’assurer aux générations futures un stockage irréversible en toute sécurité.

La mise en service du stockage est même précisée : entre 2020-2025.

De votre côté, Monsieur le Président, vous souligniez le 19 mars « la carence que représente la non réalisation d’un deuxième laboratoire prévue par la Loi de 1991 » et vous insistiez sur « la nécessité d’un accompagnement économique lié à la poursuite de l’expérimentation sur le site de Bure générant des créations d’emplois durables sur le territoire départemental ».

Monsieur le Président, nous souhaitons être éclairés sur vos intentions et vos attentes dans ce dossier sensible.

• Comment pensez-vous obtenir la décision et la réalisation du 2ème laboratoire, certes inscrit dans la Loi, mais dont la réalisation paraît de moins en moins probable ?
• Qu’entendez-vous par « accompagnement économique lié à la poursuite de l’expérimentation sur le site de Bure générant des créations d’emplois durables sur le territoire départemental » ?
• Que ferez-vous dans l’hypothèse où le Parlement déciderait en 2006 de poursuivre les études dans le laboratoire, considérant qu’il doit devenir un lieu de stockage ?

Ces questions sont suffisamment importantes pour que nous vous rappelions notre demande d’un débat suivi d’un vote au sein de notre Assemblée Départementale affirmant solennellement une position meusienne.